Dénomination : Terra Patris. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Denomination : Terra Patris Siège : 875 Route De Vonnas 01290 BIZIAT Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE Capital : mille euros (1.000,00 €) Objet : L’activité de conseil dans la gestion, l’exploitation et la mise en valeur des biens immobiliers, Fonciers, forestiers et viticoles, et notamment des châteaux, domaines et monuments historiques, à l’exclusion de toute activité de gestion immobilière ; Les activités d’accompagnement de tous propriétaires terriens, exploitants, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public aux fins d’optimisation de l’exploitation, du développement et de la pérennisation des biens susvisés, notamment par la mise en location, la création d’événements culturels ou touristiques destinés à la promotion du patrimoine ; La création, l’acquisition, la prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, la location ou l’achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l’objet social ; L’activité de transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, administrations de biens, cession et transmission d’entreprises ; L’activité de syndic de copropriété, gestion d’immeubles et autres biens immobiliers ; L’activité d’agent commercial, d’intermédiaire de commerce, de représentation commerciale et de négoce de tous biens ou prestations en lien avec les domaines susvisés. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Alexandre Gontard demeurant 875 Route De Vonnas 01290 BIZIAT
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