TERRENERGIES 360 Sociéte par actions simplifiée Au capital de 6 780 euros Siège social : Gommiers 28140 TERMINIERS 879 257 400 RCS CHARTRES Suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2024 et procès-verbal du Président du 18 septembre 2024, ayant notamment décidé et constaté la refonte des statuts de la société, Les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées sont intervenues, savoir : 1. Dénomination Ancienne mention : METHA DU REAGE MIGNON ; Nouvelle mention : TERRENERGIES 360. 2. Capital social Ancienne mention : 1 000 euros ; Nouvelle mention : 6 780 euros. 3. Conditions d’admission aux assemblées d’associés et exercice du droit de vote Ancienne mention : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix ; Nouvelle mention : Sans préjudice des droits de vote multiples attachés aux actions de préférence de catégorie A pour l’adoption des décisions visées à l’article 10.2 des statuts de la société et sans préjudice de la représentation des titulaires d’actions de préférence de catégorie C lors des décisions collectives des associés visée à l’article 10.4 des statuts de la société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives des associés et à chaque action est attaché un droit de vote pour l’adoption des décisions collectives des associés. 4. Agrément des cessions d’actions Ancienne mention : Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés ; Nouvelle mention : Néant. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES. Pour avis, Le Président.
NEWSLETTER
