ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D’ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : ANGERS (49000), 5 rue du Haut Pressoir Déclarée à la Préfecture de Maine-et-Loire le 8 décembre 1906, numéros RNA W 49 101 36 99 et SIREN 820 692 622 (ci-après l’ « ACAOAB ») UNION FAMILIALE DES VICTIMES DE GUERRE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : ANGERS (49000) 4, Rue Biardeau Déclarée à la Préfecture de Maine-et-Loire le 30 janvier 1959 numéros RNA W 49 101 16 44 et SIREN 775 609 480 (ci-après l’ « UFVG ») AVIS DE PROJET DE FUSION Par convention sous-seing privé en date du 29 octobre 2025, conclue sous diverses conditions suspensives, l’ACAOAB, qui a pour objet la bienfaisance et l’assistance aux catholiques sous toutes ses formes dans le département de Maine-et-Loire, et l’UFVG, qui a pour objet d’accueillir les personnes âgées dans l’incapacité de s’autosuffire, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de cette dernière par la première. Ce projet de fusion sera soumis aux assemblées générales des membres de l’UFVG et de l’ACAOAB, le 31 décembre 2025. L’actif apporté par l’UFVG à l’ACAOAB serait composé d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières, ainsi que des créances et des charges constatées d’avance, d’un montant global de 5.929.351,68 €. Le passif de l’UFVG qui serait pris en charge par l’ACAOAB serait composé de dettes financières, de dettes d’exploitation, de produits constatés d’avance et de provisions pour risques et charges, d’un montant global de 4.356.971,69 €, outre l’hypothèque de 2nd rang sur l’ensemble immobilier sis à ANGERS (49000) 4, rue Biardeau. Les créanciers non obligataires des associations participant à cette opération peuvent s’y opposer devant le tribunal judiciaire d’Angers dans les 30 jours qui suivent le présent avis. Pour avis
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