VERGNAUD V.A.T.

SARL VERGNAUD V.A.T. SARL transformée en SAS Au capital de 45 734,71 € Siege social : 27 route de la Bourse - 79 240 SCILLE RCS NIORT 394 365 936Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 1er janvier 2026, l’Associé Unique a décidé : - d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce même jour « VERGNAUD V.A.T. », Et en conséquence de modifier l’article 3 des statuts. - la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 45 734,71 €. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. André VERGNAUD. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : M. André VERGNAUD demeurant 15 rue de la Promenade - 79 240 SCILLE. Pour avis La Gérance