Dénomination : VICTOR HUGO. Siren : 921820684. Par acte SSP du 10/07/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VICTOR HUGO Objet social : La Société a pour objet, En France et à l’étranger : ?l’acquisition, la gestion et la cession, sous quelque forme que ce soit (et notamment par voie de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation, de création de sociétés nouvelles, ou d’apport) de parts sociales, valeurs mobilières ou autres (et notamment de titres, de droits sociaux, d’avances en compte courant ou autres droits financiers) dans toutes sociétés, entités, entreprises ou groupements quelconques quel qu’en soit l’objet ;?et plus généralement la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance ;?l’octroi de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes du troisième alinéa de l’article L. 511-7 du code monétaire et financier ; et?généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’application et le développement ou de le rendre plus rémunérateur. Siège social : 21 rue Violet 75015 Paris. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : 52 AVENUE DU 18 JUIN 1940, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 21 rue violet 75015 Paris, 921 820 684 RCS de Paris Admission aux assemblées et droits de votes : 16.3.Modalités des décisions collectivesLes décisions collectives des associés sont prises au choix du Président ou de tout associé à l’initiative de la convocation, par correspondance, dans un acte signé par l’ensemble des associés ou en assemblée.Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital social qu’elles représentent.16.3.1.Consultation par correspondanceEn cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées, un bulletin de vote et les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun par tous moyens à la dernière adresse notifiée à la Société par l’associé.Les associés dont le vote n’est pas reçu par la Société dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi des projets de résolutions par l’associé concerné sont considérés comme ayant refusé chacune des résolutions soumises à consultation. Le vote peut être émis par tous moyens.La consultation est mentionnée dans un procès-verbal établi par le Président sur lequel est portée la réponse de chaque associé à la consultation.16.3.2.Acte sous signature privéeLes décisions collectives des associés peuvent également résulter de la signature d’un acte sous signature privée, sans qu’une convocation préalable soit nécessaire, signé par tous les associés avec la mention de la communication préalable, s’il y a lieu, des documents nécessaires ou sur lesquels porte les décisions. 16.3.3.Consultation en assembléeEn cas de consultation des associés en assemblée, les associés seront convoqués par tous moyens au moins quinze (15) jours à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour et contient le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés. Le délai de convocation des associés pourra être raccourci ou supprimé si (i) tous les associés donnent leur accord par écrit (y compris par courrier électronique ou par fax) ou (ii) si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée.Les assemblées peuvent se tenir par voie de visioconférence ou de conférence téléphonique.16.4.Quorum nécessaires aux décisions collectivesEn cas de pluralité d’associés, la collectivité des associés ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si les associés présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins vingt-cinq pour cent (25%) du capital social et des droits de vote.Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation.16.5.Majorité requise pour les décisions collectives En cas de pluralité d’associés, sauf dans les cas prévus à l’article L. 227-19 du Code de commerce requérant l’unanimité des associés, les décisions collectives extraordinaires sont prises à la majorité renforcée de soixante-quinze pour cent (75%) des droits de vote des associés présents ou représentés.Les décisions collectives ordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.16.6.Décisions en cas d’associé uniqueLorsque la Société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci peut être consulté à l’initiative du Président ou prendre des décisions à sa propre initiative sans convocation préalable du Président. Les décisions sont prises par la signature d’un procès-verbal de décisions par celui-ci. Clause d’agrément : ARTICLE 10FORME, CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONSLes actions sont nominatives et indivisibles à l’égard de la Société. Les actions sont inscrites en compte au nom de leurs propriétaires dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires.Les actions se transmettent par virement de compte à compte. Immatriculation au RCS de Paris.
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