ZERCORP

Par ASSP en date du 05/09/2025 il a éte constitué une SAS à capital variable dénommée : ZERCORP Capital minimum : 100,00 € Capital souscrit : 1000,00 € Capital max : 50000,00 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : l’édition et l’exploitation de logiciels applicatifs (mode SaaS) à vocation éducative ; le développement, La maintenance, l’amélioration et la commercialisation de solutions logicielles ; les prestations accessoires de formation à l’utilisation, de support et d’accompagnement des utilisateurs ; et, plus généralement, toutes opérations connexes se rapportant directement ou indirectement à l’objet social. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Paris. Siège social : 67 Rue Saint-Jacques 75005 Paris. Président(e) : M. ZERROUDI Elias pour une durée illimitée demeurant 103 Rue Mouffetard 75005 Paris Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit, proportionnellement au nombre d’actions existantes, à une part dans les bénéfices et dans l’actif social, ainsi qu’à une voix aux décisions collectives, sous réserve des dispositions légales et statutaires. Clauses d’agrément : 10.1 Principe Toute cession d’actions à des tiers non associés, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de la Société. 10.2 Cessions libres Sont libres de tout agrément : (i) les cessions entre associés ; (ii) les transmissions à titre gratuit au profit d’ascendants/descendants/conjoint/partenaire de PACS du cédant ; (iii) les cessions ou apports au profit d’une « Holding Contrôlée » au sens du présent article, sous réserve de l’adhésion préalable du cessionnaire au pacte d’associés en vigueur (acte d’adhésion) et de l’accomplissement des formalités d’opposabilité.. Holding contrôlée : toute personne morale établie dans l’Union européenne, soumise à l’IS, directement ou indirectement contrôlée par l’associé cédant à plus de 50 % du capital et des droits de vote, au sens de l’article 233‑3 du Code de commerce. 10.3 Procédure d’agrément Le projet de cession est notifié au Président par LRAR ou moyen équivalent, indiquant l’identité du cessionnaire, le nombre d’actions, le prix et les conditions. L’agrément est décidé par les associés statuant à l’unanimité dans le mois de la notification ; le silence vaut refus. En cas de refus, la Société est tenue d’organiser, dans un délai de trois mois, l’acquisition des actions par un associé, un tiers agréé ou la Société (en vue de leur annulation), à prix convenu ou, à défaut, fixé par expert conformément à l’article 1843‑4 du Code civil. Les frais d’expertise sont supportés par la Société. 10.4 Opposabilité - Formelles La cession est opposable à la Société après inscription au registre des mouvements et mise à jour des comptes d’actions, sur présentation d’un ordre de mouvement régulier. Nota : Les stipulations extra‑statutaires entre associés (pacte d’associés) demeurent opposables entre signataires sans engager la Société. Pacte d’associés : le pacte organise les relations entre ses signataires ; il n’engage ni la Société ni les tiers. Sa méconnaissance est sans incidence sur la validité statutaire des décisions/actes, mais peut engager la responsabilité de la partie défaillante envers les autres signataires.