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Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
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Résiliation de bail (local commercial)
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Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
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Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Clôture du Plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
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Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
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Faillite personnelle
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Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
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Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Procédure Collective
Prolongation de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Réclamation d'une indemnité (6482)
Enquête Publique
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action juridique (6300)
Divers (6516)
Nomination dans l'équipe de direction
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Paiements des cotisations sociales à jour
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis aux actionnaires
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Création de site / extension
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 1-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6499)
Annulation d'annonce parue précédemment
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement (affacturage)
Publications de résultats
Différend lié au bail
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Procédure de règlement amiable
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Recherche de garanties (6354)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Réclamation d'un bien (5039)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un expert (6446)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Voirie
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 1+
Grève / conflit social
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6497)
Subventions / obtention d'aides publiques
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 4
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6507)
Modification de la dénomination
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Insolvabilité constatée (5032)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6438)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis administratif
Contestation de la dénomination
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6517)
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Incident de paiement
Ordonnance rendue
Attestation de régularité fiscale
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Arrêté préfectoral
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification de l'adresse du Siège social
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action relative à la construction immobilière
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Produits dangereux pour les consommateurs
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6500)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3-
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Fin de Garantie financière
Différend contractuel (6505)
Nomination d'un Curateur successoral
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6510)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 7
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête administrative
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Procédure de règlement agricole
Divers (6515)
Décès du dirigeant
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Délai initial de paiement dépassé
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Avis Financier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Réclamation d'un bien (5040)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Investissements
Désaccord contractuel (6447)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 1
Recrutement
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend contractuel (6498)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action afin de contraindre la communication des documents
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Résultats financiers positifs
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Résolution de la conciliation
Demande de paiement (6513)
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6439)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Démarche d'un créancier (6363)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6518)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réorganisation / licenciements
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6496)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 2
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6501)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6506)
Evénement divers
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
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