Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Evenement: Avis administratif
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR AVIS D'OUVERTURE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012 modifié par le décret n°2014-760 du 2 juillet 2014, et à l'article L 321-7 du Code de l'Énergie, le S3REnR détermine les conditions d'accueil des énergies renouvelables à l'horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Energie. Le S3REnR est élaboré par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) dans les conditions fixées par les textes de référence en vigueur. Il est approuvé par le préfet de région. Conformément aux articles L122-8 et R122-22 du Code de l'Environnement, un dossier comprenant le projet S3REnR, son évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que la synthèse des avis demandés par les décrets précités, est mis à la disposition du public, du 18 août 2014 au 22 septembre 2014 inclus. Ce dossier est consultable pendant cette période dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture : à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse Les observations du public sur le dossier pourront être consignées sur des registres ouverts à cet effet dans les lieux précités. Ce dossier est également consultable sur le site Internet de la DREAL PACA à partir du 18 août 2014 http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-portantsur a8068.html Les observations du public pourront être formulées sur ce site via le formulaire en ligne. Des renseignements sur ce projet pourront être obtenus auprès de RTE : rte-paca-s3renr§rte-fra'nce.com Après son adoption, le bilan de cette mise à disposition établi par le préfet de région ainsi que l'ensemble du dossier seront mis à disposition du public sur le site Internet de la DREAL PACA.
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