Société civile immobilière de construction vente 1000 EUR
Evenement: Création d'entreprise
CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte sous seing privé en date du 25 Août 2014, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente « S.C.C.V. PORT MARCEAU » dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais. Objet : La société a pour objet : la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 32 logements collectifs, 10 villas individuelles groupées, 30 stationnements en rez-de-chaussée et 33 parkings aériens, situé à l'angle des rues Albert Rey et Lafayette à PORT-DE-BOUC (13110), la réalisation d'un ensemble immobilier de 22 logements collectifs et 48 parkings extérieurs, situé à l'angle des rues Albert Rey et Pasteur à PORT-DE-BOUC (13110). A cet effet, elle peut : acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des logements précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au RCS de NICE. Apports : S.C.I.C d'HLM Gambetta PACA : 990 €. S.A.R.L Gestion Patrimoniale Immobilière : 10 €. Capital social : 1.000 euros. Gérant : Société coopérative d'intérêt collectif d'H.L.M GAMBETTA PACA, Société anonyme à capital variable dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 695 521 468 dont le représentant permanent est M. Richard MOLINIE, qui exerce son mandat sans limitation de durée. Cession de parts : les cessions à des tiers, ainsi que celles consenties entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints sont soumises à agrément. L'agrément est donné par les associés à la majorité de la moitié au moins du capital social. Le Gérant. Pour avis.