Annonces Légales

Métropole Nice Côte d'Azur

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE NICE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté métropolitain en date du 17 octobre 2014, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de NICE, pour une durée de 31 jours, du lundi 17 novembre 2014 au mercredi 17 décembre 2014 inclus. A cet effet,M. Robert VENTURINI, directeur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par la présidentedu Tribunal administratif de Nice et M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant Les piècesdu dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés : au Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice, Place Yves Klein 06000 Nice. -du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Attention : fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014 le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas -'immeuble Les Cîmes 5eme étage, servicede la planification, du lundi au jeudide 9h00 à 12h00 et de 14b00 à 17h00, Attention : fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014 le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance d u dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : Monsieur le commissaireenquêteur, Projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme de Nice Mairie de Nice Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice Place Yves Klein 06364 NICE CEDEX 4 Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : au Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice Place Yves Klein à Nice : le lundi 17 novembre 2014 de 14h à 17h, le mardi 2 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi 17 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 16h Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme service de la planification. dévaluation environnementale figure dans le dossier soumis à enquête publique. L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l'article R.121-15 du Code de l'urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler. Dans un délai de trente jours àcompter de la date de clôture de l'enquête, monsieur le commissaire enquêteur transmettra au président de la métropole Nice Côte d'Azur les deux exemplaires du dossier de l'enquête déposé au Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice et à la métropole Nice Côte d'Azur, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copiedu rapport et des conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de Nice. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur au Forum d'urbanisme et d'architecturede la ville de Nice, place Yves Klein et à la métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais immeuble Les Cimes service de la planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibérationdu conseil métropolitain.

commune de Grasse (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE CRASSE DEUXIEME AVIS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique concernant le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de Grasse. Par arrêté en date du 15 octobre 2014, le Maire de la commune de Grasse a prescrit l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 10 du PLU relative à des adaptations portant sur le règlement de certains secteurs de la commune et sur l'annexe 7.13 du PLU. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Grasse, placedu Petit Puy 06130 Grasse,du 17 novembre 2014 au 19 décembre 2014 aux jours et heures habituelles d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h15 à 16h30. M. Hervé LAUMONDAIS a été désigné par la présidente du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et M.Francis-Robert ILLE comme commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grasse, Place du Petit Puy, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les lundi 17 novembre, samedi 29 novembre (de 9 heures à 12 heures), mercredi 10 décembre et vendredi 19 décembre 2014. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°10 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur de la modification n° 10 du PLU en mairie de Grasse. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairiede Grasse, au service urbanisme, 19 rue Mougins-Roquefort 06130 Grasse, à l'issue de l'enquête.