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Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Plan de sauvegarde financière accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de plan
Avis de Dépôt
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Procédure Collective
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Redressement Judiciaire simplifié
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Extension de la sauvegarde
Jugement
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend contractuel (6498)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Incident de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Attestation de régularité fiscale
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Insolvabilité constatée (5033)
Enquête administrative
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement (6513)
Décès du dirigeant
Divers (6439)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6484)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Avis Financier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6518)
Investissements
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête plan de prévention des risques
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Fin de Garantie financière
Recrutement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6496)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Non reconstitution des fonds propres
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6501)
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6506)
Résultats financiers positifs
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6511)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Divers (6516)
Fusion / rachat / prise de participation
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réorganisation / licenciements
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord des créanciers (5009)
Interdiction administrative
Désaccord contractuel (6348)
Conflit entre actionnaires
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Démarche d'un créancier (6363)
Différend contractuel (6499)
Mariage du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Résolution de la conciliation
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Enquête Publique
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Réclamation d'un bien (5039)
Avis aux actionnaires
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Création de site / extension
Sollicitation d'un expert (6446)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement
Action en responsabilité
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6497)
Annulation d'annonce parue précédemment
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Mise en vente des actions en déshérence
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6507)
Publications de résultats
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Différend contractuel (6478)
Insolvabilité constatée (5032)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6438)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6517)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ordonnance rendue
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Voirie
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Nouvelle Garantie financière
Grève / conflit social
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Recherche de garanties (6354)
Divers (6500)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Procédure de règlement amiable
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Paiements réguliers signalés
Différend contractuel (6505)
Modification de la dénomination
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6471)
Demande de paiement (6476)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6510)
Notation / avis des analystes
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Avis administratif
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6515)
Levée de fonds / introduction en bourse
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6487)
Réclamation d'un bien (5040)
Arrêté préfectoral
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6447)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Autorisation administrative
Désaccord contractuel (6347)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord des créanciers (5013)
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