Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
12/12 Dix anecdotes instructives qui reflètent un parcours de reprise d'entreprise
News
12/12 Martelly à Grasse : Un projet de requalification XXL
News
12/12 « Un quartier qui a trouvé sa place » : à Monaco, Mareterra fête sa première année
News
12/12 Edito hebdo - Le cow-boy et les Indiens
News
12/12 Impôts sur les revenus et vente immobilière : attention à la CEHR !
News
12/12 La vision immobilière d'Édouard Philippe
News
12/12 Un homme interpellé à Gilette dans le cadre d'une opération nationale visant l'achat de...
News
12/12 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 12 décembre
News
11/12 Brandt liquidé en France : la fin d'un fleuron et les zones d'ombre d'un groupe à cheval...
News
11/12 Mandelieu-La Napoule : principales délibérations à l'ODJ du Conseil municipal du 12 dé...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 260 433 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Procédure Collective
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Recherche de garanties (6354)
Avis Financier
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Investissements
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Procédure de règlement amiable
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Paiements réguliers signalés
Enquête plan de prévention des risques
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Recrutement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Rectificatif / Erratum
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Modification de la Forme juridique
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Changement de nationalité
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Résultats financiers positifs
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Nomination dans l’équipe de direction
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6347)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Fusion / rachat / prise de participation
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Incident de paiement
Condamnation
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Réorganisation / licenciements
Contestation de la dénomination
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6517)
Action concernant le dirigeant (6451)
Attestation de régularité fiscale
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5032)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Mariage du dirigeant
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action relative à la construction immobilière
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evénement divers
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Fin de Garantie financière
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Nomination dans l'équipe de direction
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Avis aux actionnaires
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Création de site / extension
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Délai initial de paiement dépassé
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Modification du Capital social
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Changement de domicile
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Publications de résultats
Désaccord des créanciers (5013)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel (6348)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résolution de la conciliation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Retard de paiement signalé
Voirie
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Grève / conflit social
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divorce du dirigeant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6496)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement des cotisations sociales
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Modification de la dénomination
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Notation / avis des analystes
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Avis administratif
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Levée de fonds / introduction en bourse
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Modification de l'adresse du Siège social
Contestation des méthodes concurrentielles
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divers (6516)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Paiements des cotisations sociales à jour
Environnement et installation classée (IPCE)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Produits dangereux pour les consommateurs
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord des créanciers (5009)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Nouvelle Garantie financière
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Décès du dirigeant
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
