Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Modification de la mission du mandataire Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Plan de sauvegarde Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Nomination d'un mandataire judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Extension de la sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Exécution du plan de sauvegarde Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Exécution du plan de sortie de crise Appel du ministère public Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Plan de sauvegarde financière accélérée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Modification des mandataires Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Liquidation Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du plan de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Modification du plan de sortie de crise Jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession avec location gérance Procédure Collective Cotation Banque de France : 2 Enquête Publique Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Nomination dans l'équipe de direction Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Cotation Banque de France : 4+ Avis aux actionnaires Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel (6467) Incident de paiement Création de site / extension Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Cotation Banque de France : 5- Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Attestation de régularité fiscale Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6506) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel (6477) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification du Capital social Divers (6511) Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Demande de paiement d'un établissement bancaire Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Changement de domicile Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réclamation d'une indemnité (6482) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Contestation des méthodes concurrentielles Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Demande de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Publications de résultats Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6350) Interdiction administrative Témoignages de dirigeants, perspectives Action visant à mettre un terme au plan (5030) Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 3 Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Réclamation d'indemnités dommages Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Procédure de règlement agricole Contestation autour de la vente du fonds Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 5+ Voirie Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6470) Délai initial de paiement dépassé Grève / conflit social Réclamation d'un bien (5040) Réclamation d'indemnités dommages Différend lié au bail Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Cotation Banque de France : 6- Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord des créanciers (5013) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Résiliation de bail (local commercial) Demande de paiement (affacturage) Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Divorce du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Ancienne Cotation Banque de France : 6 Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Mouvement des Dirigeants Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Demande de paiement Convocation aux assemblées Modification de la dénomination Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Désaccord contractuel (6348) Publication de comptes annuels simplifiés Notation / avis des analystes Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 2- Avis administratif Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (6363) Levée de fonds / introduction en bourse Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Résolution de la conciliation Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 4 Arrêté préfectoral Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel (6468) Retard de paiement signalé Modification de l'adresse du Siège social Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un expert Demande de paiement Cotation Banque de France : 6+ Environnement et installation classée (IPCE) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action visant la restitution d'un bien (6473) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Produits dangereux pour les consommateurs Divers (6507) Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement des cotisations sociales Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Modification matrimoniale du dirigeant Démarche d'un créancier (5016) Différend contractuel (6478) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Réduction de capital social Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Demande de paiement Ordonnance rendue Nomination d'un Curateur successoral Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Contestation de la dénomination Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Demande de paiement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 2+ Enquête administrative Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Décès du dirigeant Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 3- Avis Financier Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6466) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Investissements Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Action juridique (6300) Contestation autour de la vente du fonds Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 5 Enquête plan de prévention des risques Désaccord des créanciers (5009) Divers (6471) Paiements des cotisations sociales à jour Recrutement Différend contractuel (6505) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Cotation Banque de France : 7 Rectificatif / Erratum Démarche d'un créancier (5014) Demande de paiement (6476) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Inscription d'un Privilège du Trésor Public Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel (6510) Litige avec le syndic (6442) Demande de paiement d'un établissement bancaire Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Changement de nationalité Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend entre l'assuré et son assureur Ancienne Cotation Banque de France : 7 Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Demande de paiement Publication des Comptes annuels et rapports Résultats financiers positifs Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Autorisation administrative Nomination dans l’équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 3+ Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Réclamation d'indemnités dommages Recherche de garanties (6354) Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Procédure de règlement amiable Sollicitation d'un mandataire (6321) Cotation Banque de France : 4- Condamnation Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Désaccord contractuel (6469) Paiements réguliers signalés Réorganisation / licenciements Réclamation d'un bien (5039) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Remise en cause du bail commercial Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 6 Projet relatif à la Loi sur l'eau Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Demande de paiement (remboursement des cotisations) Divers (6439) Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande de paiement) Mariage du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord contractuel (6479) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Demande de paiement (6513) Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement divers Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Divers (6484) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Désaccord contractuel (6347) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine