Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/34 Par jugement en date du 27 Janvier 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunàl judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement sur une durée de 10 ans de Mme Géraldine DE WEERDT infirmière libérale SIREN 793 340 100 00023 Adresse professionnelle 20 bd René Cassin C/O ACTYMED 06200 NICE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Pour extrait conforme, Nice, le 27 Janvier 2025 Le Greffier.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/30 Par jugement en date du 16 Decembre 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement sur une durée de 4 ans de M. Claude Honoré Louis ROMAN immatriculé au répertoire SIREN sous le n ° 351 434 923 00022 pour l’exercice d’une activité de culture de légumes, melons, de racines et de tubercules. LES PLANS 06260 LA PENNE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 16 Décembre 2024 Le Greffier.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/25 (18/37) Par jugement en date du 12 Novembre 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Modifie le plan de redressement de Me Patrick LUCIANI SIRET 339 459 729 00010 5, rue Rossini 06000 NICE et autorise la Sep Btsg2 prise en la personne de Maître Denis Gasnier à régler par anticipation les sommes dues au titre de ce plan ainsi que les frais inhérents à la procédure et à remettre après paiement, le solde disponible à Monsieur Patrick Luciani. Pour extrait conforme, Nice, le 12 Novembre 2024 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/11 Par jugement en date du 21 Octobre 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement Judiciaire sur une durée de 4 ans de : Mme Cécilia MARTINHO épouse HECKMANN activité : location meublée SIREN 853 421 618 28 chemin du Vallon Barla 06200 NICE Désigné Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de représentar: ,t des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Octobre 2024 Le Greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/9 Par jugement en date du 22 JUILLET 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrête le plan de redressement de la SCI ROC&MER immatriculée au RCS DE NICE sous le N °804 725 059 Activite : Acquisition, vente, location de biens immobiliers, de terrains et leur gestion sous toutes ses formes, à condition qu’elle conserve un caractère strictement civil. 46, Boulevard du Mont-Boron 06300 NICE dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement des créances inférieures ou égales à 500,00 € dès l’arrêté du plan ; Paiement des créances définitivement admises à échéance de douze mois à compter de la date du présent jugement, consignation dans les douze mois des contestations non définitivement fixées et paiement desdites créances dès admissions définitives ; paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour ; Désigné Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de commissaire à I’exécution du plan ; Maintenu Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 22 Juillet 2024 Le Greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/18 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement Judiciaire sur une duree de 10 ans de : Me Valérie SADOUSTY Avocate SIREN 418 621 280 00027 4 rue Alexandre Mari 06300 NICE. Désigné Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le Greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/6 Par jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement Judiciaire sur une duree de 10 ans de : SCI NARNIA INVESTMENTS inscrite au N ° RCS de NICE 485 337 992 Activité : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion d’un patrimoine immobilier, l’administration, la jouissance et l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l’étranger, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l’un d’eux, et spécialement l’acquisition d’une propriété dénommée la Mandarine sise à ST JEAN CAP FERRAT 5-7 Avenue Honoré Sauvan et 4 Avenue E. de Rotschild. 4 avenue Ephrussi de Rotschild et 5 avenue Honoré Sauvan 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Désigné Maître Jean-Patrick FUN EL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/17 Par jugement en date du 15 AVRIL 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement Judiciaire sur une duree de 10 ans de : Mme Véronique TROCH immatriculée au répertoire SIREN sous le N ° 492 215 322 pour l’exercice d’une activité de culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Quartier AIGAS 06380 SOSPEL. Désigné Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 15 AVRIL 2024 Le Greffier