Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/23 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 , la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M. Stéphane SANCHEZ activité de chirurgien dentiste immatriculé sous le N ° SIRET 434100 079 00046 LE VICTOR HUGO Cabinet Médical SCI SKE S Séme ETAGE 6 rue Victor Hugo 06240 BEAUSOLEIL Désigné la SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY en qualité de commissaire à l’exécution du plan; Maintenu la SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 Le Greffier.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/24 Par jugement en date du 21 Juillet 2025 , la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement judiciaire du patrimoine professionel sur une durée de CINQ ans de Mme Stéphanie VITALE Infirmière SIREN 498 835 149 28 Boulevard René Cassin 06200 NICE Désigné la SCP BTSG2 représentée par Me Denis GASNIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan; Maintenu la la SCP BTSG2 représentée par Me Denis GASNIER en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Juillet 2025 Le Greffier.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/31 Par jugement en date du 21 Juillet 2025 , la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement sur une durée de 10 ans de Mme Fabienne Nadine DEWET épouse PENA Enseigne : DEPILAZUR activité : esthétique SIREN 793 878 000 00025 40 rue Gioffredo 06000 NICE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Juillet 2025 Le Greffier.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/5 Par jugement en date du 28 Avril 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement sur une durée de 10 ans de Pierre PENA SIRET 348 186 727 00049 Kinésithérapeute Ostéopathe entrepreneur individuel 40 Rue Gioffredo 06000 NICE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUN EL qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 28 Avril 2025 Le Greffier.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/34 Par jugement en date du 27 Janvier 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunàl judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement sur une durée de 10 ans de Mme Géraldine DE WEERDT infirmière libérale SIREN 793 340 100 00023 Adresse professionnelle 20 bd René Cassin C/O ACTYMED 06200 NICE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Pour extrait conforme, Nice, le 27 Janvier 2025 Le Greffier.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/30 Par jugement en date du 16 Decembre 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement sur une durée de 4 ans de M. Claude Honoré Louis ROMAN immatriculé au répertoire SIREN sous le n ° 351 434 923 00022 pour l’exercice d’une activité de culture de légumes, melons, de racines et de tubercules. LES PLANS 06260 LA PENNE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 16 Décembre 2024 Le Greffier.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/25 (18/37) Par jugement en date du 12 Novembre 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Modifie le plan de redressement de Me Patrick LUCIANI SIRET 339 459 729 00010 5, rue Rossini 06000 NICE et autorise la Sep Btsg2 prise en la personne de Maître Denis Gasnier à régler par anticipation les sommes dues au titre de ce plan ainsi que les frais inhérents à la procédure et à remettre après paiement, le solde disponible à Monsieur Patrick Luciani. Pour extrait conforme, Nice, le 12 Novembre 2024 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/11 Par jugement en date du 21 Octobre 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement Judiciaire sur une durée de 4 ans de : Mme Cécilia MARTINHO épouse HECKMANN activité : location meublée SIREN 853 421 618 28 chemin du Vallon Barla 06200 NICE Désigné Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de représentar: ,t des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Octobre 2024 Le Greffier