Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Redressement Judiciaire simplifié Modification des mandataires Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Extension de la sauvegarde Exécution du plan de sauvegarde Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Exécution du plan de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Redressement Judiciaire Jugement Plan de cession avec location gérance Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Plan de traitement de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Procédure Collective Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Procédure de sauvegarde Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Rejet du plan de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Appel du ministère public Résolution du plan de cession Liquidation Judiciaire Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du plan de sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Modification du plan de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Clôture du Plan de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 3+ Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6469) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action afin de contraindre la communication des documents Enquête administrative Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 4- Décès du dirigeant Investissements Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Nouvelle Garantie financière Demande de paiement (remboursement des cotisations) Avis Financier Remise en cause du bail commercial Demande de paiement Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 6 Recrutement Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement (6513) Enquête plan de prévention des risques Divers (6439) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Modification de la Forme juridique Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Procédure de règlement amiable Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Divers (6518) Rectificatif / Erratum Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Recherche de garanties (6354) Réclamation d'un bien (5040) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord des créanciers (5013) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Changement de nationalité Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 2 Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 4+ Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6467) Fusion / rachat / prise de participation Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6506) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 5- Réorganisation / licenciements Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Divers (6511) Condamnation Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désaccord contractuel (6347) Insolvabilité constatée (5033) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Divers (6516) Projet relatif à la Loi sur l'eau différend lié à la tenue de l'assemblée générale Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Publication des Comptes consolidés et rapports Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Mariage du dirigeant Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Incident de paiement Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 1- Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Attestation de régularité fiscale Ancienne Cotation Banque de France : 4 Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6470) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réclamation d'indemnités dommages Enquête Publique Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 5+ Création de site / extension Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Fin de Garantie financière Demande de paiement (affacturage) Avis aux actionnaires Différend lié au bail Demande de paiement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Non reconstitution des fonds propres Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant à rendre publics les comptes annuels Désaccord contractuel (6350) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Convocation aux assemblées Modification du Capital social Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Procédure de règlement agricole Désaccord des créanciers (5009) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Annulation d'annonce parue précédemment Sollicitation d'un expert (6446) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 1+ Changement de domicile Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 2- Publications de résultats Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 4 Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6468) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant la restitution d'un bien (6473) Divers (6507) Plan d'Occupation des Sols (POS) Sollicitation d'un expert Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 6+ Grève / conflit social Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Voirie Désaccord contractuel (6438) Désaccord contractuel (6348) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Ordonnance rendue Résiliation de bail (local commercial) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Résolution de la conciliation Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Divers (6517) Subventions / obtention d'aides publiques Contestation des décisions prises par les dirigeants Démarche d'un créancier (6363) Réclamation d'un bien (5039) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Mouvement des Dirigeants Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Divorce du dirigeant Action concernant le dirigeant (6451) Retard de paiement signalé Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 2+ Modification de la dénomination Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement des cotisations sociales Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 3- Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6466) Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6471) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Différend contractuel (6505) Avis administratif Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 5 Modification de l'adresse du Siège social Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6510) Arrêté préfectoral Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 7 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Produits dangereux pour les consommateurs Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Mise en vente des actions en déshérence Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Divers (6515) Environnement et installation classée (IPCE) Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Publication des Comptes annuels et rapports Réduction de capital social Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action juridique (6300) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6447) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 1 Nomination d'un Curateur successoral Désaccord d'un salarié (6454) Paiements des cotisations sociales à jour