Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Procédure Européenne Modification du plan de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Extension du redressement judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Modification de plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Redressement Judiciaire simplifié Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Procédure Collective Extension de la sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan Exécution du plan de sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Redressement Judiciaire Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Suspension provisoire des poursuites Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet de plan Plan de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession Modification des mandataires Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Procédure de sauvegarde Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Adoption de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 1- Demande de paiement d'un établissement d'assurance Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Ancienne Cotation Banque de France : 0 Arrêté préfectoral Conflit entre actionnaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6347) Réclamation d'indemnités dommages Environnement et installation classée (IPCE) Différend contractuel (6499) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Réduction de capital social Cotation Banque de France : 5+ Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6470) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement (affacturage) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Différend lié au bail Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 6- Incident de paiement Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de paiement Action visant à rendre publics les comptes annuels Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Décès du dirigeant Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Demande de paiement Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Ancienne Cotation Banque de France : 4 Enquête administrative Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Investissements Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Ancienne Cotation Banque de France : 8 Avis Financier Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Recrutement Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Enquête plan de prévention des risques Désaccord contractuel (6497) Fin de Garantie financière Non reconstitution des fonds propres Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5032) Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6468) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Rectificatif / Erratum Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Changement de nationalité Divers (6507) Procédure de règlement agricole Sollicitation d'un expert Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Résultats financiers positifs Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Délai initial de paiement dépassé Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Nomination dans l’équipe de direction Divers (6517) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Fusion / rachat / prise de participation Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Demande de paiement Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 6 Plan Local d'Urbanisme (PLU) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 2+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Condamnation Action relative à la construction immobilière Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6420) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6466) Projet relatif à la Loi sur l'eau Divers (6500) Résolution de la conciliation Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 5 Démarche d'un créancier (6363) Divers (6471) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Mariage du dirigeant Différend contractuel (6505) Evénement divers Désaccord contractuel (6510) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 7 Retard de paiement signalé Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Divers (6515) Demande de paiement Litige avec le syndic (6442) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Désaccord des créanciers (5013) Nomination dans l'équipe de direction Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Enquête Publique Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Création de site / extension Cotation Banque de France : 1 Demande de paiement Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 9 Avis aux actionnaires Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord contractuel relatif à un bail Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'utilité publique (DUP) Différend contractuel (6498) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Mise en vente des actions en déshérence Désaccord contractuel (6426) Insolvabilité constatée (5033) Modification du Capital social Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6469) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Annulation d'annonce parue précédemment Action afin de contraindre la communication des documents Changement de domicile Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action juridique (6300) Remise en cause du bail commercial Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Publications de résultats Demande de paiement (6513) Renonciation d'une garantie financière (6323) Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Témoignages de dirigeants, perspectives Divers (6518) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche d'un créancier (5016) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Innovations / Nouveaux produits / Marques Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement d'un établissement bancaire Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Ancienne Cotation Banque de France : 7 Plan d'Occupation des Sols (POS) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Désaccord contractuel (6414) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Grève / conflit social Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Voirie Désaccord contractuel (6496) Nouvelle Garantie financière Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord contractuel (6421) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6467) Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6506) Procédure de règlement amiable Contestation autour de la vente du fonds Action pour prolonger la période d'observation (5036) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 5- Recherche de garanties (6354) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Divorce du dirigeant Modification de la dénomination Divers (6511) Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord des créanciers (5009) Notation / avis des analystes Divers (6516) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Démarche d'un créancier (5014) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Levée de fonds / introduction en bourse Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Demande de paiement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 5 Avis administratif Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405)