Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Modification de la durée du Plan Plan de sauvegarde financière accélérée Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Jugement Procédure de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Rejet du plan de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Appel du ministère public Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Résolution du plan de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Procédure Collective Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Interdiction de gérer Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Exécution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Redressement Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification des mandataires Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du plan de cession Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Voirie Procédure de règlement amiable Inscription d'un Privilège du Trésor Public Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6510) Grève / conflit social Recherche de garanties (6354) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Subventions / obtention d'aides publiques Sollicitation d'un mandataire (6321) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Divers (6515) Résiliation de bail (local commercial) Paiements réguliers signalés Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Divorce du dirigeant Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Mouvement des Dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Modification de la dénomination Demande de paiement Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 1 Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Différend contractuel (6498) Notation / avis des analystes Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel relatif à un bail Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Avis administratif Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord des créanciers (5009) Action afin de contraindre la communication des documents Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Arrêté préfectoral Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Démarche d'un créancier (5014) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Modification de l'adresse du Siège social Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Environnement et installation classée (IPCE) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de paiement (6513) Produits dangereux pour les consommateurs Incident de paiement Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Modification matrimoniale du dirigeant Demande de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Divers (6518) Réduction de capital social Attestation de régularité fiscale Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6496) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel (6414) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 2 Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Enquête administrative Fin de Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Désaccord contractuel (6501) Décès du dirigeant Demande de paiement Désaccord contractuel (6421) Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Avis Financier Non reconstitution des fonds propres Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel (6506) Investissements Désaccord contractuel (6350) Contestation autour de la vente du fonds Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Enquête plan de prévention des risques Procédure de règlement agricole Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Divers (6511) Recrutement Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Rectificatif / Erratum Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Contestation des méthodes concurrentielles Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Divers (6516) Modification de la Forme juridique Délai initial de paiement dépassé différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Changement de nationalité Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Ancienne Cotation Banque de France : 3 Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'indemnités dommages Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Résultats financiers positifs Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 1- Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Différend contractuel (6499) Nomination dans l’équipe de direction Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'indemnités dommages Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6348) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Condamnation Résolution de la conciliation Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Demande de paiement (affacturage) Réorganisation / licenciements Démarche d'un créancier (6363) Différend lié au bail Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Projet relatif à la Loi sur l'eau Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Retard de paiement signalé Action visant à rendre publics les comptes annuels Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Mariage du dirigeant Demande de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Evénement divers Demande de paiement des cotisations sociales Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 1+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6497) Demande de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 2- Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Enquête Publique Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Nomination dans l'équipe de direction Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Avis aux actionnaires Mise en vente des actions en déshérence Désaccord des créanciers (5013) Divers (6507) Création de site / extension Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Sollicitation d'un expert Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Déclaration d'utilité publique (DUP) Action juridique (6300) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Annulation d'annonce parue précédemment Renonciation d'une garantie financière (6323) Contestation de la dénomination Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Divers (6517) Modification du Capital social Paiements des cotisations sociales à jour Contestation des décisions prises par les dirigeants Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Changement de domicile Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 7 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action relative à la construction immobilière Publications de résultats Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 2+ Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Nouvelle Garantie financière Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Divers (6500) Témoignages de dirigeants, perspectives Demande de paiement Désaccord contractuel (6420) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Plan d'Occupation des Sols (POS) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Différend contractuel (6505) Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds
NEWSLETTER
