Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Liquidation Judiciaire Adoption de plan Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Plan de cession avec location gérance Modification du plan de sauvegarde Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification du plan de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Clôture du Plan de sortie de crise Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Résolution du plan de redressement Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Plan de sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Procédure Collective Clôture du redressement judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de sauvegarde Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Extension de la sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Exécution du plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Redressement Judiciaire Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Plan de sauvegarde financière accélérée Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Plan de traitement de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Procédure de sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification des mandataires Modification du plan de cession Jugement rejetant le plan de sauvegarde Réduction de capital social Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement amiable Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6496) Recherche de garanties (6354) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Désaccord contractuel (6467) Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6501) Paiements réguliers signalés Nomination d'un Curateur successoral Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 5- Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6506) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Contestation autour de la vente du fonds Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Désaccord contractuel (6477) Demande de paiement Enquête administrative Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Réclamation d'un bien (5039) Divers (6511) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Décès du dirigeant Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Avis Financier Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Investissements différend lié à la tenue de l'assemblée générale Publication des Comptes consolidés et rapports Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel (6347) Enquête plan de prévention des risques Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Recrutement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Interdiction administrative Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Conflit entre actionnaires Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Rectificatif / Erratum Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Modification de la Forme juridique Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Différend contractuel (6499) Incident de paiement Changement de nationalité Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6470) Demande de paiement Insolvabilité constatée (5032) Réclamation d'indemnités dommages Attestation de régularité fiscale Résultats financiers positifs Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 6- Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Demande de paiement Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Demande de paiement (affacturage) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Nomination dans l’équipe de direction Différend lié au bail Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Demande de paiement d'un établissement bancaire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Ancienne Cotation Banque de France : 8 Fusion / rachat / prise de participation Action visant à rendre publics les comptes annuels Convocation aux assemblées Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Demande de paiement Condamnation Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Réorganisation / licenciements Sollicitation d'un expert (6446) Fin de Garantie financière Non reconstitution des fonds propres Publication de comptes annuels simplifiés Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action en responsabilité Désaccord contractuel (6350) Projet relatif à la Loi sur l'eau Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement agricole Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6497) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Mariage du dirigeant Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Désaccord contractuel (6468) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Délai initial de paiement dépassé Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6+ Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action visant la restitution d'un bien (6473) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Divers (6507) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un expert Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Différend contractuel (6478) Demande de paiement Enquête Publique Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Réclamation d'un bien (5040) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Désaccord des créanciers (5013) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement Avis aux actionnaires Contestation de la dénomination Divers (6517) Création de site / extension Contestation des décisions prises par les dirigeants Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel (6348) Déclaration d'utilité publique (DUP) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Sinistres naturels / accidentels / criminels Action concernant le dirigeant (6451) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Résolution de la conciliation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action relative à la construction immobilière Démarche d'un créancier (6363) Annulation d'annonce parue précédemment Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Modification du Capital social Désaccord contractuel (6466) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Divers (6500) Retard de paiement signalé Changement de domicile Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 3- Cotation Banque de France : 5 Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Divers (6471) Demande de paiement Insolvabilité constatée (5033) Différend contractuel (6505) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Publications de résultats Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 7 Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Demande de paiement (6476) Demande de paiement des cotisations sociales Inscription d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6510) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Témoignages de dirigeants, perspectives Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Différend entre l'assuré et son assureur Demande de paiement Plan d'Occupation des Sols (POS) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Innovations / Nouveaux produits / Marques Litige avec le syndic (6442) Publication des Comptes annuels et rapports Démarche d'un créancier (5016) Divers (6487) Demande de paiement Voirie Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Grève / conflit social Désaccord contractuel (6447) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Mise en vente des actions en déshérence Autorisation administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action liée à la Cession de titres ou de parts Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Subventions / obtention d'aides publiques Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Résiliation de bail (local commercial) Désaccord d'un salarié (6454) Mouvement des Dirigeants Réclamation d'indemnités dommages Action juridique (6300) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divorce du dirigeant Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6469) Renonciation d'une garantie financière (6323) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action afin de contraindre la communication des documents Paiements des cotisations sociales à jour Modification de la dénomination Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Cotation Banque de France : 6 Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Notation / avis des analystes Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement d'un établissement bancaire Avis administratif Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Démarche d'un créancier (5014) Divers (6484) Demande de paiement Arrêté préfectoral Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Modification de l'adresse du Siège social Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Nouvelle Garantie financière Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Environnement et installation classée (IPCE) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Produits dangereux pour les consommateurs Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce