Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Extension de la sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Exécution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture de la liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Redressement Judiciaire Modification des mandataires Modification du plan de cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Procédure Collective Rétractation / annulation de jugement Plan de sauvegarde financière accélérée Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Plan de traitement de sortie de crise Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement amiable Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Procédure de sauvegarde Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Jugement rejetant le plan de sauvegarde Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Clôture du plan Rejet du plan de sortie de crise Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Liquidation Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Modification du plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification du plan de sortie de crise Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Clôture du Plan de sortie de crise Appel du ministère public Résolution du plan de cession Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action juridique (6300) Remise en cause du bail commercial Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Réclamation d'un bien (5040) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Renonciation d'une garantie financière (6323) Divers (6439) Désaccord des créanciers (5013) Nomination dans l’équipe de direction Désistement d'instance (à la demande de paiement) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord contractuel (6479) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Divers (6518) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Fusion / rachat / prise de participation Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6484) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Condamnation Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement d'un établissement bancaire Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Réorganisation / licenciements Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Ancienne Cotation Banque de France : 7 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel (6496) Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6414) Projet relatif à la Loi sur l'eau Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6501) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord contractuel (6421) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Mariage du dirigeant Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6467) Insolvabilité constatée (5033) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord contractuel (6506) Procédure de règlement amiable Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Evénement divers Cotation Banque de France : 5- Recherche de garanties (6354) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Divers (6511) Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Contestation des méthodes concurrentielles Enquête Publique Divers (6516) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Démarche d'un créancier (5016) Nomination dans l'équipe de direction Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Avis aux actionnaires Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Demande de paiement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Création de site / extension Publication des Comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 5 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 1- Demande de paiement d'un établissement d'assurance Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Sinistres naturels / accidentels / criminels Interdiction administrative Ancienne Cotation Banque de France : 0 Différend contractuel (6499) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Réclamation d'indemnités dommages (6417) Annulation d'annonce parue précédemment Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6347) Réclamation d'indemnités dommages Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Modification du Capital social Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Contestation autour de la vente du fonds Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Changement de domicile Cotation Banque de France : 5+ Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6470) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Demande de paiement (affacturage) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Différend lié au bail Désaccord des créanciers (5009) Publications de résultats Cotation Banque de France : 6- Incident de paiement Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de paiement Action visant à rendre publics les comptes annuels Démarche d'un créancier (5014) Témoignages de dirigeants, perspectives Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Demande de paiement Sollicitation d'un expert (6446) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Innovations / Nouveaux produits / Marques Convocation aux assemblées Ancienne Cotation Banque de France : 4 Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Voirie Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Grève / conflit social Publication de comptes annuels simplifiés Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6497) Fin de Garantie financière Reproches du constructeur contre le sous-traitant Subventions / obtention d'aides publiques Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Résiliation de bail (local commercial) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Non reconstitution des fonds propres Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6468) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Mouvement des Dirigeants Divers (6507) Procédure de règlement agricole Sollicitation d'un expert Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 6+ Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant la restitution d'un bien (6473) Réclamation d'un bien (5039) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6438) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Notation / avis des analystes Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Délai initial de paiement dépassé Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Contestation de la dénomination Avis administratif Divers (6517) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Levée de fonds / introduction en bourse Ordonnance rendue Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Arrêté préfectoral Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Demande de paiement Action concernant le dirigeant (6451) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Modification de l'adresse du Siège social Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 6 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 2+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Produits dangereux pour les consommateurs Divers (6500) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6420) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Modification matrimoniale du dirigeant Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6466) Insolvabilité constatée (5032) Réduction de capital social Différend contractuel (6505) Résolution de la conciliation Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Nomination d'un Curateur successoral Cotation Banque de France : 5 Démarche d'un créancier (6363) Divers (6471) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6510) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 7 Retard de paiement signalé Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Sanction DGCCRF pour retards de paiement Enquête administrative Divers (6515) Demande de paiement Litige avec le syndic (6442) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Décès du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Différend entre l'assuré et son assureur Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Avis Financier Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord contractuel (6447) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Investissements Publication des Comptes annuels et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6487) Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 1 Demande de paiement Désaccord d'un salarié (6454) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Recrutement Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 9 Différend contractuel (6498) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel relatif à un bail Rectificatif / Erratum Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action visant à mettre un terme au plan (5030) Modification de la Forme juridique Action afin de contraindre la communication des documents Mise en vente des actions en déshérence Désaccord contractuel (6426) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Changement de nationalité Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6469) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)