Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Faillite personnelle Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Procédure de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Avis de Dépôt Appel du ministère public Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Liquidation Judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Modification du plan de sortie de crise Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Interdiction de gérer Clôture du Plan de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Plan de cession Modification des mandataires Résolution du plan de sortie de crise Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Redressement Judiciaire simplifié Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Extension de la sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Jugement Procédure Collective Exécution du plan de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Redressement Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Plan de sauvegarde financière accélérée Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Plan de cession (partielle) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Non reconstitution des fonds propres Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Témoignages de dirigeants, perspectives Remise en cause du bail commercial Désaccord contractuel (6350) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Plan d'Occupation des Sols (POS) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Procédure de règlement agricole Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement (6513) Innovations / Nouveaux produits / Marques Divers (6439) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Divers (6484) Voirie Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6518) Grève / conflit social Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord des créanciers (5009) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Subventions / obtention d'aides publiques Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Résiliation de bail (local commercial) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6496) Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement Cotation Banque de France : 2 Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6501) Modification de la dénomination Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6506) Notation / avis des analystes Contestation autour de la vente du fonds Désaccord contractuel (6348) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Avis administratif Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Résolution de la conciliation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6511) Levée de fonds / introduction en bourse Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Démarche d'un créancier (6363) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Réclamation d'une indemnité (6482) Arrêté préfectoral Contestation des méthodes concurrentielles Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Divers (6516) Modification de l'adresse du Siège social différend lié à la tenue de l'assemblée générale Retard de paiement signalé Publication des Comptes consolidés et rapports Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Environnement et installation classée (IPCE) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Demande de paiement Réclamation d'un bien (5039) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Produits dangereux pour les consommateurs Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Interdiction administrative Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Conflit entre actionnaires Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement des cotisations sociales Cotation Banque de France : 1- Réduction de capital social Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Différend contractuel (6499) Nomination d'un Curateur successoral Réclamation d'indemnités dommages (6417) Demande de paiement Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6470) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Réclamation d'indemnités dommages Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Enquête administrative Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Mise en vente des actions en déshérence Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de paiement (affacturage) Décès du dirigeant Différend lié au bail Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Avis Financier Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action juridique (6300) Insolvabilité constatée (5032) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Investissements Action visant à rendre publics les comptes annuels Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Convocation aux assemblées Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Enquête plan de prévention des risques Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Renonciation d'une garantie financière (6323) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Recrutement Sollicitation d'un expert (6446) Paiements des cotisations sociales à jour Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Publication de comptes annuels simplifiés Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action en responsabilité Rectificatif / Erratum Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Cotation Banque de France : 1+ Modification de la Forme juridique Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel (6497) Changement de nationalité Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 2- Désaccord contractuel (6468) Nouvelle Garantie financière Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Divers (6507) Nomination dans l’équipe de direction Sollicitation d'un expert Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Procédure de règlement amiable Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6438) Recherche de garanties (6354) Ordonnance rendue Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Condamnation Contestation de la dénomination Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Divers (6517) Réorganisation / licenciements Contestation des décisions prises par les dirigeants Paiements réguliers signalés Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Projet relatif à la Loi sur l'eau Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Réclamation d'un bien (5040) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action concernant le dirigeant (6451) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord des créanciers (5013) Action relative à la construction immobilière Mariage du dirigeant Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Cotation Banque de France : 2+ Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord contractuel (6466) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Divers (6500) Evénement divers Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 3- Divers (6471) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Désaccord contractuel (6347) Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Enquête Publique Inscription d'un Privilège du Trésor Public Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6510) Nomination dans l'équipe de direction Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Différend entre l'assuré et son assureur Avis aux actionnaires Sanction DGCCRF pour retards de paiement Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Insolvabilité constatée (5033) Divers (6515) Création de site / extension Litige avec le syndic (6442) Incident de paiement Publication des Comptes annuels et rapports Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Divers (6487) Déclaration d'utilité publique (DUP) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6447) Attestation de régularité fiscale Ancienne Cotation Banque de France : 4 Autorisation administrative Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action liée à la Cession de titres ou de parts Annulation d'annonce parue précédemment Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Demande de paiement Cotation Banque de France : 1 Modification du Capital social Désaccord d'un salarié (6454) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 8 Démarche d'un créancier (5016) Différend contractuel (6498) Changement de domicile Désaccord contractuel relatif à un bail Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6469) Fin de Garantie financière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action afin de contraindre la communication des documents Publications de résultats Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement Cotation Banque de France : 4-