Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Faillite personnelle Extension de la sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Redressement Judiciaire Avis de Dépôt Appel du ministère public Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Liquidation des biens Plan de traitement de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Procédure de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet du plan de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Plan de cession Procédure Collective Modification des mandataires Liquidation Judiciaire Modification du plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Modification du plan de sauvegarde Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Règlement judiciaire Modification du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Jugement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Plan de cession avec location gérance Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Plan de sauvegarde Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Voirie Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Cotation Banque de France : 1- Grève / conflit social Réclamation d'indemnités dommages Attestation de régularité fiscale Interdiction administrative Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Conflit entre actionnaires Différend contractuel (6499) Subventions / obtention d'aides publiques Réclamation d'indemnités dommages (6417) Demande de paiement Cotation Banque de France : 3 Résiliation de bail (local commercial) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Réclamation d'indemnités dommages Divorce du dirigeant Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 5+ Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6470) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Fin de Garantie financière Demande de paiement (affacturage) Modification de la dénomination Différend lié au bail Demande de paiement Cotation Banque de France : 6- Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Réclamation d'un bien (5040) Non reconstitution des fonds propres Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Notation / avis des analystes Action visant à rendre publics les comptes annuels Désaccord contractuel (6350) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Procédure de règlement agricole Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Levée de fonds / introduction en bourse Sollicitation d'un expert (6446) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Convocation aux assemblées Désaccord des créanciers (5013) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Avis administratif Arrêté préfectoral Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 1+ Modification de l'adresse du Siège social Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Délai initial de paiement dépassé Publication de comptes annuels simplifiés Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action en responsabilité Désaccord contractuel (6497) Environnement et installation classée (IPCE) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Cotation Banque de France : 2- Produits dangereux pour les consommateurs Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Cotation Banque de France : 4 Réduction de capital social Désaccord contractuel (6468) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Insolvabilité constatée (5033) Divers (6507) Nomination d'un Curateur successoral Sollicitation d'un expert Demande de paiement Cotation Banque de France : 6+ Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action visant la restitution d'un bien (6473) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6438) Désaccord contractuel (6348) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Contestation de la dénomination Résolution de la conciliation Divers (6517) Décès du dirigeant Contestation des décisions prises par les dirigeants Démarche d'un créancier (6363) Ordonnance rendue Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Enquête administrative Avis Financier Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Investissements Action concernant le dirigeant (6451) Retard de paiement signalé Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Démarche d'un créancier (5016) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Cotation Banque de France : 2+ Recrutement Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action relative à la construction immobilière Divers (6500) Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement des cotisations sociales Cotation Banque de France : 3- Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel (6466) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Différend contractuel (6505) Changement de nationalité Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6510) Résultats financiers positifs Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement Cotation Banque de France : 7 Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Mise en vente des actions en déshérence Divers (6515) Nomination dans l’équipe de direction Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Désaccord des créanciers (5009) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Plan Local d'Urbanisme (PLU) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action juridique (6300) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6447) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publication des Comptes annuels et rapports Démarche d'un créancier (5014) Divers (6487) Condamnation Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 1 Réorganisation / licenciements Désaccord d'un salarié (6454) Paiements des cotisations sociales à jour Autorisation administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action liée à la Cession de titres ou de parts Différend contractuel (6498) Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord contractuel relatif à un bail Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Cotation Banque de France : 3+ Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Action afin de contraindre la communication des documents Mariage du dirigeant Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 4- Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord contractuel (6469) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Nouvelle Garantie financière Demande de paiement (remboursement des cotisations) Evénement divers Remise en cause du bail commercial Demande de paiement Cotation Banque de France : 6 Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Réclamation d'un bien (5039) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désistement d'instance (à la demande de paiement) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Procédure de règlement amiable Divers (6518) Nomination dans l'équipe de direction Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Recherche de garanties (6354) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Divers (6484) Enquête Publique Avis aux actionnaires Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Sollicitation d'un mandataire (6321) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Création de site / extension Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Paiements réguliers signalés Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel (6496) Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6414) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 2 Sinistres naturels / accidentels / criminels Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6501) Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement Cotation Banque de France : 4+ Modification du Capital social Désaccord contractuel (6467) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6506) Changement de domicile Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 5- Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6511) Publications de résultats Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désaccord contractuel (6347) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Divers (6516) Témoignages de dirigeants, perspectives différend lié à la tenue de l'assemblée générale Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Plan d'Occupation des Sols (POS) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Incident de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
NEWSLETTER
