Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Modification du plan de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Faillite personnelle Clôture du Plan de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Plan de sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Résolution du plan de cession Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Arrêt de la cour d'appel Extension de la sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Exécution du plan de sauvegarde Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Exécution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Interdiction de gérer Redressement Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de la date de cessation de paiement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Plan de sauvegarde financière accélérée Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Plan de traitement de sortie de crise Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification du plan de cession Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Procédure de sauvegarde Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Rejet du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Procédure Collective Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Modification du plan de sauvegarde Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Publication de comptes annuels simplifiés Sinistres naturels / accidentels / criminels Action en responsabilité Ancienne Cotation Banque de France : 8 Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Demande de paiement d'un établissement bancaire Modification du Capital social Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 2- Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Annulation d'annonce parue précédemment Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 4 Insolvabilité constatée (5032) Changement de domicile Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel (6350) Divers (6507) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Sollicitation d'un expert Procédure de règlement agricole Cotation Banque de France : 6+ Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Publications de résultats Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Témoignages de dirigeants, perspectives Différend contractuel (6478) Délai initial de paiement dépassé Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6438) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Contestation de la dénomination Divers (6517) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Plan d'Occupation des Sols (POS) Contestation des décisions prises par les dirigeants Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Ordonnance rendue Grève / conflit social Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Voirie Action concernant le dirigeant (6451) Demande de paiement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Résiliation de bail (local commercial) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Subventions / obtention d'aides publiques Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Mouvement des Dirigeants Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 3- Action visant à mettre un terme au plan (5030) Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6466) Désaccord contractuel (6348) Différend contractuel (6505) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Contestation autour de la vente du fonds Résolution de la conciliation Cotation Banque de France : 5 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Modification de la dénomination Divers (6471) Démarche d'un créancier (6363) Retard de paiement signalé Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 7 Réclamation d'un bien (5040) Notation / avis des analystes Demande de paiement (6476) Levée de fonds / introduction en bourse Différend entre l'assuré et son assureur Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Désaccord des créanciers (5013) Avis administratif Litige avec le syndic (6442) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Modification de l'adresse du Siège social Divers (6487) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6447) Demande de paiement des cotisations sociales Publication des Comptes annuels et rapports Autorisation administrative Produits dangereux pour les consommateurs Action liée à la Cession de titres ou de parts Ancienne Cotation Banque de France : 9 Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord d'un salarié (6454) Demande de paiement Réduction de capital social Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action afin de contraindre la communication des documents Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel (6426) Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 4- Insolvabilité constatée (5033) Nomination d'un Curateur successoral Désaccord contractuel (6469) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Remise en cause du bail commercial Action juridique (6300) Cotation Banque de France : 6 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6479) Paiements des cotisations sociales à jour Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Enquête administrative Divers (6439) Renonciation d'une garantie financière (6323) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Investissements Divers (6484) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Démarche d'un créancier (5016) Avis Financier Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Recrutement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 7 Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Enquête plan de prévention des risques Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Demande de paiement d'un établissement bancaire Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 2 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Rectificatif / Erratum Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 4+ Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Changement de nationalité Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6506) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Contestation autour de la vente du fonds Procédure de règlement amiable Cotation Banque de France : 5- Action pour prolonger la période d'observation (5036) Résultats financiers positifs Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Recherche de garanties (6354) Paiements réguliers signalés Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Désaccord des créanciers (5009) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Sollicitation d'un mandataire (6321) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6477) Fusion / rachat / prise de participation Réclamation d'une indemnité (6482) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Démarche d'un créancier (5014) Plan Local d'Urbanisme (PLU) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réorganisation / licenciements Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 5 Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Condamnation Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Demande de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Interdiction administrative Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Conflit entre actionnaires Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Projet relatif à la Loi sur l'eau Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Mariage du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6347) Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Contestation autour de la vente du fonds Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Evénement divers Désaccord contractuel (6470) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Différend lié au bail Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Cotation Banque de France : 6- Réclamation d'un bien (5039) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Incident de paiement Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Attestation de régularité fiscale Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Enquête Publique Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Création de site / extension Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Avis aux actionnaires Sollicitation d'un expert (6446) Demande de paiement Convocation aux assemblées
NEWSLETTER
