Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Extension de la sauvegarde Exécution du plan de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Redressement Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Procédure Collective Avis de Dépôt Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Appel du ministère public Résolution du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Procédure de sauvegarde Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Rejet du plan de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Liquidation Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du plan de sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Modification du plan de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification des mandataires Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Plan de sauvegarde Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise Jugement Plan de cession avec location gérance Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Avis Financier Action visant à rendre publics les comptes annuels Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Investissements Convocation aux assemblées Recrutement Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Enquête plan de prévention des risques Sollicitation d'un expert (6446) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Incident de paiement Publication de comptes annuels simplifiés Modification de la Forme juridique Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Demande de paiement Cotation Banque de France : 1+ Rectificatif / Erratum Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Réclamation d'un bien (5040) Attestation de régularité fiscale Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Désaccord des créanciers (5013) Demande de paiement Cotation Banque de France : 2- Changement de nationalité Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 4 Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6468) Action visant la restitution d'un bien (6473) Fin de Garantie financière Divers (6507) Sollicitation d'un expert Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de paiement Cotation Banque de France : 6+ Nomination dans l’équipe de direction Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Non reconstitution des fonds propres Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel (6438) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6350) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Fusion / rachat / prise de participation Ordonnance rendue Réorganisation / licenciements Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Procédure de règlement agricole Divers (6517) Condamnation Contestation des décisions prises par les dirigeants Insolvabilité constatée (5033) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Projet relatif à la Loi sur l'eau Action concernant le dirigeant (6451) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Cotation Banque de France : 2+ Mariage du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Démarche d'un créancier (5016) Demande de paiement Cotation Banque de France : 3- Evénement divers Désaccord contractuel (6466) Divers (6471) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Demande de paiement Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6510) Enquête Publique Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6348) Cotation Banque de France : 7 Nomination dans l'équipe de direction Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Résolution de la conciliation Divers (6515) Avis aux actionnaires Litige avec le syndic (6442) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Démarche d'un créancier (6363) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Création de site / extension Publication des Comptes annuels et rapports Sinistres naturels / accidentels / criminels Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6447) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Retard de paiement signalé Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Autorisation administrative Modification du Capital social Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord des créanciers (5009) Demande de paiement Cotation Banque de France : 1 Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord d'un salarié (6454) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Démarche d'un créancier (5014) Demande de paiement des cotisations sociales Cotation Banque de France : 3+ Changement de domicile Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de paiement Cotation Banque de France : 4- Publications de résultats Désaccord contractuel (6469) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Demande de paiement Cotation Banque de France : 6 Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Mise en vente des actions en déshérence Demande de paiement (6513) Plan d'Occupation des Sols (POS) Divers (6439) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désistement d'instance (à la demande de paiement) Innovations / Nouveaux produits / Marques Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Grève / conflit social Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action juridique (6300) Divers (6518) Voirie Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Résiliation de bail (local commercial) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Renonciation d'une garantie financière (6323) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Subventions / obtention d'aides publiques Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Réclamation d'un bien (5039) Paiements des cotisations sociales à jour Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Cotation Banque de France : 2 Divorce du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 4+ Modification de la dénomination Désaccord contractuel (6467) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Demande de paiement Cotation Banque de France : 5- Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Divers (6511) Avis administratif Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Levée de fonds / introduction en bourse Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Modification de l'adresse du Siège social Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Procédure de règlement amiable Divers (6516) Arrêté préfectoral différend lié à la tenue de l'assemblée générale Insolvabilité constatée (5032) Recherche de garanties (6354) Publication des Comptes consolidés et rapports Produits dangereux pour les consommateurs Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Sollicitation d'un mandataire (6321) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Environnement et installation classée (IPCE) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Paiements réguliers signalés Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Interdiction administrative Réduction de capital social Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 1- Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5 Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Demande de paiement Cotation Banque de France : 3 Nomination d'un Curateur successoral Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 5+ Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6470) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Demande de paiement (affacturage) Enquête administrative Différend lié au bail Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6347) Cotation Banque de France : 6- Décès du dirigeant
NEWSLETTER
