Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Appel du ministère public Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Redressement Judiciaire simplifié Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Extension de la sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Exécution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Redressement Judiciaire Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification des mandataires Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Procédure Collective Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Procédure de sauvegarde Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Rejet du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Nomination d'un mandataire judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Extension du redressement judiciaire Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 5- Arrêté préfectoral Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Délai initial de paiement dépassé Modification de l'adresse du Siège social Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Ancienne Cotation Banque de France : 3 Produits dangereux pour les consommateurs Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réduction de capital social Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Demande de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Nomination d'un Curateur successoral Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6348) Interdiction administrative Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Action visant à mettre un terme au plan (5030) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 1- Cotation Banque de France : 3 Enquête administrative Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Démarche d'un créancier (6363) Décès du dirigeant Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Résolution de la conciliation Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 5+ Avis Financier Désaccord contractuel (6470) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Retard de paiement signalé Investissements Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Réclamation d'un bien (5040) Demande de paiement Cotation Banque de France : 6- Enquête plan de prévention des risques Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord des créanciers (5013) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Recrutement Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Demande de paiement des cotisations sociales Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Modification de la Forme juridique Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement Convocation aux assemblées Changement de nationalité Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Demande de paiement Publication de comptes annuels simplifiés Résultats financiers positifs Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 1+ Réclamation d'indemnités dommages Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Insolvabilité constatée (5033) Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 2- Cotation Banque de France : 4 Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel (6468) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action juridique (6300) Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 6+ Condamnation Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Paiements des cotisations sociales à jour Réorganisation / licenciements Divers (6507) Sollicitation d'un expert Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Projet relatif à la Loi sur l'eau Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Démarche d'un créancier (5016) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement d'un établissement bancaire Ordonnance rendue Mariage du dirigeant Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action concernant le dirigeant (6451) Demande de paiement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Evénement divers Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Nouvelle Garantie financière Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 2+ Cotation Banque de France : 3- Enquête Publique Désaccord contractuel (6466) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Recherche de garanties (6354) Nomination dans l'équipe de direction Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Procédure de règlement amiable Sollicitation d'un mandataire (6321) Cotation Banque de France : 5 Avis aux actionnaires Divers (6471) Désaccord des créanciers (5009) Paiements réguliers signalés Création de site / extension Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 7 Déclaration d'utilité publique (DUP) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Démarche d'un créancier (5014) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Annulation d'annonce parue précédemment Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Modification du Capital social Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel (6447) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Publication des Comptes annuels et rapports Changement de domicile Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord contractuel (6347) Autorisation administrative Publications de résultats Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 1 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Témoignages de dirigeants, perspectives Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 4- Plan d'Occupation des Sols (POS) Désaccord contractuel (6469) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Incident de paiement Innovations / Nouveaux produits / Marques Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Réclamation d'un bien (5039) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Demande de paiement Cotation Banque de France : 6 Voirie Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Attestation de régularité fiscale Grève / conflit social Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande de paiement) Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Résiliation de bail (local commercial) Demande de paiement (6513) Divers (6439) Demande de paiement d'un établissement bancaire Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divorce du dirigeant Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Mouvement des Dirigeants Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Demande de paiement Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Modification de la dénomination Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Fin de Garantie financière Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Réclamation d'indemnités dommages Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6350) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Insolvabilité constatée (5032) Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 2 Cotation Banque de France : 4+ Avis administratif Désaccord contractuel (6467) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Procédure de règlement agricole
NEWSLETTER
