Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Modification de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Extension de la sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Exécution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Redressement Judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de traitement de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Procédure de sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification des mandataires Modification du plan de cession Rejet du plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Adoption de plan Liquidation Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Plan de cession avec location gérance Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Infirmation de jugement Procédure Collective Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Résolution du plan de redressement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Plan de sauvegarde Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Résolution du plan de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Redressement Judiciaire simplifié Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Voirie Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Grève / conflit social Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'un bien (5040) Publication des Comptes annuels et rapports Subventions / obtention d'aides publiques Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Demande de paiement Désaccord des créanciers (5013) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Divorce du dirigeant Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Désaccord contractuel (6348) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Résolution de la conciliation Modification de la dénomination Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Démarche d'un créancier (6363) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Notation / avis des analystes Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Retard de paiement signalé Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Levée de fonds / introduction en bourse Demande de paiement (6513) Divers (6439) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Insolvabilité constatée (5033) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Avis administratif Désaccord contractuel (6479) Arrêté préfectoral Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Demande de paiement des cotisations sociales Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Modification de l'adresse du Siège social Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Environnement et installation classée (IPCE) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Demande de paiement Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Produits dangereux pour les consommateurs Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement Démarche d'un créancier (5016) Réduction de capital social Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Mise en vente des actions en déshérence Nomination d'un Curateur successoral Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Action juridique (6300) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation d'une garantie financière (6323) Décès du dirigeant Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Paiements des cotisations sociales à jour Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Enquête administrative Désaccord contractuel (6477) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Investissements Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action pour prolonger la période d'observation (5036) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Avis Financier Enquête plan de prévention des risques Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5009) Recrutement Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Publication des Comptes consolidés et rapports Interdiction administrative Rectificatif / Erratum Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Démarche d'un créancier (5014) Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Changement de nationalité Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement amiable Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Recherche de garanties (6354) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Sollicitation d'un mandataire (6321) Nomination dans l’équipe de direction Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Paiements réguliers signalés Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Fusion / rachat / prise de participation Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Condamnation Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Réorganisation / licenciements Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Réclamation d'un bien (5039) Convocation aux assemblées Projet relatif à la Loi sur l'eau Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Ancienne Cotation Banque de France : 0 Publication de comptes annuels simplifiés Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Mariage du dirigeant Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Désaccord contractuel (6347) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Evénement divers Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Incident de paiement Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Nomination dans l'équipe de direction Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Attestation de régularité fiscale Insolvabilité constatée (5032) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Enquête Publique Différend contractuel (6478) Avis aux actionnaires Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Demande de paiement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Création de site / extension Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 4 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Ordonnance rendue Déclaration d'utilité publique (DUP) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Sinistres naturels / accidentels / criminels Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Annulation d'annonce parue précédemment Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Modification du Capital social Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Fin de Garantie financière Non reconstitution des fonds propres Changement de domicile Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Désaccord contractuel (6350) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Procédure de règlement agricole Publications de résultats Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Délai initial de paiement dépassé Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Innovations / Nouveaux produits / Marques Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Plan d'Occupation des Sols (POS)
NEWSLETTER
