Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Redressement Judiciaire simplifié Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Extension de la sauvegarde Modification des mandataires Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Redressement Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Plan de sauvegarde financière accélérée Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Procédure de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Nomination d'un mandataire judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Rejet du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Procédure Collective Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Liquidation Judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Appel du ministère public Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Modification du plan de sauvegarde Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Clôture du Plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Levée de l’inaliénabilité Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Notation / avis des analystes Différend contractuel (6478) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Contestation des décisions prises par les dirigeants Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Ordonnance rendue Levée de fonds / introduction en bourse Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Contestation de la dénomination Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Divers (6517) Avis administratif Arrêté préfectoral Action concernant le dirigeant (6451) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Modification de l'adresse du Siège social Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Nouvelle Garantie financière Réclamation d'un bien (5040) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Cotation Banque de France : 2+ Environnement et installation classée (IPCE) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5013) Produits dangereux pour les consommateurs Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 3- Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6466) Recherche de garanties (6354) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Réduction de capital social Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Procédure de règlement amiable Cotation Banque de France : 5 Nomination d'un Curateur successoral Divers (6471) Paiements réguliers signalés Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Sollicitation d'un mandataire (6321) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 7 Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement (6476) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Litige avec le syndic (6442) Demande de paiement Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Décès du dirigeant Différend entre l'assuré et son assureur Ancienne Cotation Banque de France : 5 Sanction DGCCRF pour retards de paiement Insolvabilité constatée (5033) Divers (6515) Enquête administrative Avis Financier Désaccord contractuel (6447) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Publication des Comptes annuels et rapports Investissements Divers (6487) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Cotation Banque de France : 1 Enquête plan de prévention des risques Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord contractuel (6347) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Autorisation administrative Recrutement Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 3+ Rectificatif / Erratum Réclamation d'indemnités dommages Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Démarche d'un créancier (5016) Modification de la Forme juridique Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Cotation Banque de France : 4- Changement de nationalité Désaccord contractuel (6469) Incident de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Demande de paiement Cotation Banque de France : 6 Résultats financiers positifs Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Attestation de régularité fiscale Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande de paiement) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6479) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Fusion / rachat / prise de participation Divers (6484) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6518) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Condamnation Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Demande de paiement Désaccord des créanciers (5009) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Réorganisation / licenciements Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Fin de Garantie financière Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Cotation Banque de France : 2 Projet relatif à la Loi sur l'eau Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6350) Démarche d'un créancier (5014) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 4+ Mariage du dirigeant Désaccord contractuel (6467) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Procédure de règlement agricole Cotation Banque de France : 5- Evénement divers Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Délai initial de paiement dépassé Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Nomination dans l'équipe de direction Réclamation d'une indemnité (6482) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Contestation des méthodes concurrentielles Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Divers (6516) Enquête Publique Avis aux actionnaires Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Publication des Comptes consolidés et rapports Création de site / extension Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Réclamation d'un bien (5039) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Cotation Banque de France : 1- Déclaration d'utilité publique (DUP) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6348) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Interdiction administrative Sinistres naturels / accidentels / criminels Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 3 Annulation d'annonce parue précédemment Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (6363) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Modification du Capital social Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Résolution de la conciliation Cotation Banque de France : 5+ Changement de domicile Désaccord contractuel (6470) Retard de paiement signalé Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Demande de paiement Cotation Banque de France : 6- Publications de résultats Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement des cotisations sociales Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Insolvabilité constatée (5032) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Plan d'Occupation des Sols (POS) Sollicitation d'un expert (6446) Demande de paiement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Convocation aux assemblées Innovations / Nouveaux produits / Marques Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Voirie Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Demande de paiement Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Publication de comptes annuels simplifiés Grève / conflit social Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 1+ Cotation Banque de France : 2- Subventions / obtention d'aides publiques Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Résiliation de bail (local commercial) Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 4 Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Mouvement des Dirigeants Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Action juridique (6300) Cotation Banque de France : 6+ Modification de la dénomination Action visant la restitution d'un bien (6473) Paiements des cotisations sociales à jour Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Renonciation d'une garantie financière (6323)
NEWSLETTER
