Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification du plan de cession Modification des mandataires Clôture du Plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Plan de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Jugement Résolution du plan de sortie de crise Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Redressement Judiciaire simplifié Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Procédure Collective Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Extension de la sauvegarde Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Exécution du plan de sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Redressement Judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Plan de sauvegarde financière accélérée Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Plan de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Procédure de sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Liquidation Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Modification du plan de sauvegarde Demande de paiement Modification de la Forme juridique Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 3- Nouvelle Garantie financière Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6466) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 5 Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Changement de nationalité Divers (6471) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Recherche de garanties (6354) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 7 Procédure de règlement amiable Résultats financiers positifs Demande de paiement (6476) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Paiements réguliers signalés Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Sollicitation d'un mandataire (6321) Nomination dans l’équipe de direction Différend entre l'assuré et son assureur Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Fusion / rachat / prise de participation Divers (6487) Réorganisation / licenciements Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 1 Condamnation Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement d'assurance Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 3+ Projet relatif à la Loi sur l'eau Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6347) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 4- Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Mariage du dirigeant Désaccord contractuel (6469) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 6 Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Evénement divers Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Incident de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement (6513) Divers (6439) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désaccord contractuel (6479) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Attestation de régularité fiscale Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Divers (6518) Enquête Publique Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Réclamation d'un bien (5040) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Demande de paiement Nomination dans l'équipe de direction Divers (6484) Création de site / extension Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord des créanciers (5013) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Avis aux actionnaires Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement bancaire Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 2 Déclaration d'utilité publique (DUP) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Modification du Capital social Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 4+ Fin de Garantie financière Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 5- Non reconstitution des fonds propres Changement de domicile Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Insolvabilité constatée (5033) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Procédure de règlement agricole Publications de résultats Désaccord contractuel (6477) Contestation des méthodes concurrentielles Délai initial de paiement dépassé Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'une indemnité (6482) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Innovations / Nouveaux produits / Marques Demande de paiement Grève / conflit social Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 1- Voirie Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Demande de paiement Résiliation de bail (local commercial) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 3 Subventions / obtention d'aides publiques Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6348) Mouvement des Dirigeants Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 5+ Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6470) Démarche d'un créancier (6363) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 6- Résolution de la conciliation Modification de la dénomination Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Retard de paiement signalé Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Action pour prolonger la période d'observation (5036) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Désaccord des créanciers (5009) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Avis administratif Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Demande de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Modification de l'adresse du Siège social Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 1+ Arrêté préfectoral Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement Produits dangereux pour les consommateurs Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 2- Environnement et installation classée (IPCE) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Réduction de capital social Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 4 Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6507) Sollicitation d'un expert Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 6+ Mise en vente des actions en déshérence Nomination d'un Curateur successoral Action visant la restitution d'un bien (6473) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action juridique (6300) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Différend contractuel (6478) Contestation de la dénomination Paiements des cotisations sociales à jour Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Divers (6517) Enquête administrative Contestation des décisions prises par les dirigeants Réclamation d'un bien (5039) Ordonnance rendue Renonciation d'une garantie financière (6323) Décès du dirigeant Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Avis Financier Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Investissements Demande de paiement d'un établissement bancaire Recrutement Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 2+ Enquête plan de prévention des risques Réclamation d'indemnités dommages