Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Redressement Judiciaire Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification du plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Plan de traitement de sortie de crise Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Plan de cession avec location gérance Procédure de sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Liquidation Judiciaire Faillite personnelle Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Clôture du Plan de sortie de crise Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Résolution du plan de cession Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Procédure Collective Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Exécution du plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Inscription d'un Privilège du Trésor Public Changement de domicile Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Insolvabilité constatée (5033) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Sanction DGCCRF pour retards de paiement Publications de résultats Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Nouvelle Garantie financière Témoignages de dirigeants, perspectives Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Autorisation administrative Plan d'Occupation des Sols (POS) Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Innovations / Nouveaux produits / Marques Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5016) Recherche de garanties (6354) Voirie Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Procédure de règlement amiable Grève / conflit social Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6469) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Paiements réguliers signalés Subventions / obtention d'aides publiques Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Sollicitation d'un mandataire (6321) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 4- Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divorce du dirigeant Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification de la dénomination Demande de paiement (6513) Divers (6439) Demande de paiement Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Notation / avis des analystes Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6347) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Avis administratif Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Levée de fonds / introduction en bourse Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Désaccord des créanciers (5009) Démarche d'un créancier (5014) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Incident de paiement Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 4+ Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Attestation de régularité fiscale Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Réduction de capital social Cotation Banque de France : 5- Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination d'un Curateur successoral Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Contestation des méthodes concurrentielles Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Enquête administrative Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Réclamation d'un bien (5039) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Fin de Garantie financière Décès du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel (6350) Interdiction administrative Avis Financier Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Investissements Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Enquête plan de prévention des risques Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Procédure de règlement agricole Recrutement Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6470) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Délai initial de paiement dépassé Rectificatif / Erratum Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Changement de nationalité Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Insolvabilité constatée (5032) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Résultats financiers positifs Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Demande de paiement Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Nomination dans l’équipe de direction Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement Désaccord contractuel (6348) Publication de comptes annuels simplifiés Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Démarche d'un créancier (6363) Condamnation Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Résolution de la conciliation Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6468) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Retard de paiement signalé Projet relatif à la Loi sur l'eau Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 4 Action visant la restitution d'un bien (6473) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Mariage du dirigeant Divers (6507) Sollicitation d'un expert Demande de paiement Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Evénement divers Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement des cotisations sociales Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Contestation de la dénomination Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement Demande de paiement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Enquête Publique Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Réclamation d'un bien (5040) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Nomination dans l'équipe de direction Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Avis aux actionnaires Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Mise en vente des actions en déshérence Création de site / extension Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6466) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Déclaration d'utilité publique (DUP) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Action juridique (6300) Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 3- Divers (6471) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Paiements des cotisations sociales à jour Annulation d'annonce parue précédemment Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Renonciation d'une garantie financière (6323) Modification du Capital social Cotation Banque de France : 5
NEWSLETTER
