Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Modification de la mission du mandataire Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Plan de traitement de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Procédure de sauvegarde Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Rejet du plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Modification du plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Modification du plan de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Plan de sauvegarde Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification des mandataires Procédure Collective Extension de la sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Exécution du plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Exécution du plan de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Redressement Judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession avec location gérance Désaccord contractuel (6466) Démarche d'un créancier (5016) Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 3- Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Divers (6471) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Innovations / Nouveaux produits / Marques Incident de paiement Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Plan d'Occupation des Sols (POS) Cotation Banque de France : 7 Voirie Demande de paiement Demande de paiement (6476) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Grève / conflit social Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Subventions / obtention d'aides publiques Demande de paiement Différend entre l'assuré et son assureur Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Résiliation de bail (local commercial) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Publication des Comptes annuels et rapports Divorce du dirigeant Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6487) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Mouvement des Dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 8 Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Autorisation administrative Modification de la dénomination Demande de paiement Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Fin de Garantie financière Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord des créanciers (5009) Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5014) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6350) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Non reconstitution des fonds propres Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6469) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Levée de fonds / introduction en bourse Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Avis administratif Cotation Banque de France : 6 Arrêté préfectoral Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Modification de l'adresse du Siège social Délai initial de paiement dépassé Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Environnement et installation classée (IPCE) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désaccord contractuel (6479) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Produits dangereux pour les consommateurs Ancienne Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement (6513) Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Modification matrimoniale du dirigeant Demande de paiement Divers (6484) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Réduction de capital social Ancienne Cotation Banque de France : 6 Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Réclamation d'un bien (5039) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Décès du dirigeant Démarche d'un créancier (6363) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Enquête administrative Résolution de la conciliation Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Investissements Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Avis Financier Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement Désaccord contractuel (6477) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Recrutement Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Rectificatif / Erratum Demande de paiement des cotisations sociales Réclamation d'une indemnité (6482) Insolvabilité constatée (5032) Contestation des méthodes concurrentielles Modification de la Forme juridique Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Publication des Comptes consolidés et rapports Changement de nationalité Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Interdiction administrative Résultats financiers positifs Demande de paiement Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Mise en vente des actions en déshérence Action juridique (6300) Désaccord contractuel (6470) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cotation Banque de France : 6- Condamnation Renonciation d'une garantie financière (6323) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Réorganisation / licenciements Paiements des cotisations sociales à jour Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Projet relatif à la Loi sur l'eau Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Action visant à mettre un terme au plan (5030) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Convocation aux assemblées Mariage du dirigeant Demande de paiement d'un établissement bancaire Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Ancienne Cotation Banque de France : 7 Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Publication de comptes annuels simplifiés Evénement divers Demande de paiement Action en responsabilité Réclamation d'un bien (5040) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Nouvelle Garantie financière Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6468) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Nomination dans l'équipe de direction Recherche de garanties (6354) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Enquête Publique Avis aux actionnaires Sollicitation d'un mandataire (6321) Action visant la restitution d'un bien (6473) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Création de site / extension Paiements réguliers signalés Divers (6507) Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Déclaration d'utilité publique (DUP) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Différend contractuel (6478) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Sinistres naturels / accidentels / criminels Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Annulation d'annonce parue précédemment Demande de paiement Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Insolvabilité constatée (5033) Contestation de la dénomination Modification du Capital social Ancienne Cotation Banque de France : 5 Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Changement de domicile Demande de paiement d'un établissement d'assurance Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Publications de résultats Désaccord contractuel (6347) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Réclamation d'indemnités dommages Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)