Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Procédure Collective Redressement Judiciaire simplifié Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Extension de la sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Exécution du plan de sauvegarde Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Exécution du plan de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession Modification du plan de cession Modification des mandataires Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Plan de traitement de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Prolongation du plan de redressement Plan de cession avec location gérance Jugement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Procédure de sauvegarde Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Rejet du plan de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de cession (partielle) Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Liquidation Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Modification du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Modification du plan de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Avis de Dépôt Résolution du plan de cession Appel du ministère public Clôture du Plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Retard de paiement signalé Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Plan Local d'Urbanisme (PLU) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Fusion / rachat / prise de participation Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Réclamation d'indemnités dommages Condamnation Action relative à la construction immobilière Demande de paiement Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 2+ Cotation Banque de France : 3- Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6466) Projet relatif à la Loi sur l'eau Divers (6500) Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord contractuel (6420) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 5 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Divers (6471) Mariage du dirigeant Différend contractuel (6505) Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 7 Action visant à mettre un terme au plan (5030) Demande de paiement (6476) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Inscription d'un Privilège du Trésor Public Evénement divers Désaccord contractuel (6510) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend entre l'assuré et son assureur Mise en vente des actions en déshérence Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Enquête Publique Réclamation d'un bien (5040) Divers (6487) Action juridique (6300) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Nomination dans l'équipe de direction Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5013) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Avis aux actionnaires Action liée à la Cession de titres ou de parts Renonciation d'une garantie financière (6323) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Création de site / extension Cotation Banque de France : 1 Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'utilité publique (DUP) Différend contractuel (6498) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel relatif à un bail Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 4- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6469) Annulation d'annonce parue précédemment Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel (6426) Modification du Capital social Cotation Banque de France : 6 Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Nouvelle Garantie financière Changement de domicile Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6479) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Publications de résultats Demande de paiement (6513) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Divers (6484) Procédure de règlement amiable Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Témoignages de dirigeants, perspectives Divers (6518) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Recherche de garanties (6354) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Paiements réguliers signalés Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Plan d'Occupation des Sols (POS) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Sollicitation d'un mandataire (6321) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Innovations / Nouveaux produits / Marques Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Démarche d'un créancier (5016) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Voirie Désaccord contractuel (6496) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6414) Grève / conflit social Cotation Banque de France : 2 Cotation Banque de France : 4+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6467) Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6501) Demande de paiement Désaccord contractuel (6421) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 5- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6506) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Contestation autour de la vente du fonds Mouvement des Dirigeants Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6477) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification de la dénomination Divers (6511) Désaccord contractuel (6347) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action pour prolonger la période d'observation (5036) Réclamation d'une indemnité (6482) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Contestation des méthodes concurrentielles Notation / avis des analystes Divers (6516) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Incident de paiement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Avis administratif Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Levée de fonds / introduction en bourse Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Désaccord des créanciers (5009) Démarche d'un créancier (5014) Attestation de régularité fiscale Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Arrêté préfectoral Conflit entre actionnaires Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 1- Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Réclamation d'indemnités dommages Environnement et installation classée (IPCE) Différend contractuel (6499) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6470) Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Réduction de capital social Cotation Banque de France : 6- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Fin de Garantie financière Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement (affacturage) Demande de paiement Différend lié au bail Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Non reconstitution des fonds propres Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6350) Action visant à rendre publics les comptes annuels Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Enquête administrative Réclamation d'un bien (5039) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Procédure de règlement agricole Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Décès du dirigeant Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Délai initial de paiement dépassé Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Avis Financier Action en responsabilité Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Investissements Cotation Banque de France : 1+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Enquête plan de prévention des risques Désaccord contractuel (6497) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Recrutement Cotation Banque de France : 2- Cotation Banque de France : 4 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6468) Rectificatif / Erratum Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 6+ Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Action visant la restitution d'un bien (6473) Changement de nationalité Divers (6507) Demande de paiement Sollicitation d'un expert Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Insolvabilité constatée (5032) Différend contractuel (6478) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Résultats financiers positifs Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Résolution de la conciliation Contestation de la dénomination Nomination dans l’équipe de direction Divers (6517) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Démarche d'un créancier (6363) Contestation des décisions prises par les dirigeants