Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dépôt de l'état des créances Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Procédure Collective Redressement Judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Plan de traitement de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Procédure de sauvegarde Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Rejet du plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Modification du plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Modification du plan de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Plan de sauvegarde Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification des mandataires Extension de la sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Exécution du plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Exécution du plan de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Réclamation d'indemnités dommages Evénement divers Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 4- Insolvabilité constatée (5033) Demande de paiement Désaccord contractuel (6469) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action afin de contraindre la communication des documents Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel (6426) Enquête Publique Cotation Banque de France : 6 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Nomination dans l'équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 0 Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Remise en cause du bail commercial Avis aux actionnaires Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Création de site / extension Demande de paiement (6513) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6439) Déclaration d'utilité publique (DUP) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Sinistres naturels / accidentels / criminels Divers (6518) Démarche d'un créancier (5016) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Annulation d'annonce parue précédemment Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Incident de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Modification du Capital social Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Changement de domicile Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Cotation Banque de France : 4+ Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement Désaccord contractuel (6467) Publications de résultats Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 5- Action pour prolonger la période d'observation (5036) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Témoignages de dirigeants, perspectives Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6506) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Contestation autour de la vente du fonds Plan d'Occupation des Sols (POS) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Demande de paiement Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Innovations / Nouveaux produits / Marques Divers (6511) Désaccord des créanciers (5009) Fin de Garantie financière Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Voirie Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Désaccord contractuel (6350) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Grève / conflit social Divers (6516) Démarche d'un créancier (5014) Non reconstitution des fonds propres différend lié à la tenue de l'assemblée générale Procédure de règlement agricole Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Subventions / obtention d'aides publiques Publication des Comptes consolidés et rapports Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Résiliation de bail (local commercial) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Réclamation d'indemnités dommages Divorce du dirigeant Interdiction administrative Délai initial de paiement dépassé Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 1- Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Réclamation d'indemnités dommages Modification de la dénomination Ancienne Cotation Banque de France : 3 Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Demande de paiement Désaccord contractuel (6470) Notation / avis des analystes Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Contestation autour de la vente du fonds Avis administratif Cotation Banque de France : 6- Réclamation d'un bien (5039) Demande de paiement Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Levée de fonds / introduction en bourse Demande de paiement (affacturage) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Différend lié au bail Arrêté préfectoral Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Modification de l'adresse du Siège social Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant à rendre publics les comptes annuels Sollicitation d'un expert (6446) Environnement et installation classée (IPCE) Convocation aux assemblées Démarche d'un créancier (6363) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Produits dangereux pour les consommateurs Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Résolution de la conciliation Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Modification matrimoniale du dirigeant Publication de comptes annuels simplifiés Retard de paiement signalé Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Réduction de capital social Cotation Banque de France : 1+ Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Nomination d'un Curateur successoral Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Cotation Banque de France : 4 Insolvabilité constatée (5032) Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord contractuel (6468) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Réclamation d'indemnités dommages Enquête administrative Cotation Banque de France : 6+ Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Demande de paiement Action visant la restitution d'un bien (6473) Décès du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 9 Divers (6507) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Sollicitation d'un expert Avis Financier Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Demande de paiement Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Investissements Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6438) Enquête plan de prévention des risques Ordonnance rendue Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Recrutement Divers (6517) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Mise en vente des actions en déshérence Contestation des décisions prises par les dirigeants Action juridique (6300) Action concernant le dirigeant (6451) Rectificatif / Erratum Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Modification de la Forme juridique Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Renonciation d'une garantie financière (6323) Réclamation d'indemnités dommages Changement de nationalité Paiements des cotisations sociales à jour Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Cotation Banque de France : 3- Action visant à mettre un terme au plan (5030) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel (6466) Résultats financiers positifs Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 5 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6471) Nomination dans l’équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 7 Différend contractuel (6505) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Contestation autour de la vente du fonds Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cotation Banque de France : 7 Réclamation d'un bien (5040) Demande de paiement Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6510) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Nouvelle Garantie financière Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Condamnation Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Réorganisation / licenciements Divers (6515) Désaccord des créanciers (5013) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Litige avec le syndic (6442) Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6447) Projet relatif à la Loi sur l'eau Publication des Comptes annuels et rapports Recherche de garanties (6354) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord d'un salarié (6454) Mariage du dirigeant Autorisation administrative Paiements réguliers signalés Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 1