Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Rejet du plan de sortie de crise Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Liquidation Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Clôture du Plan de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de continuation / plan de redressement Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Procédure Collective Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Résolution du plan de sortie de crise Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Redressement Judiciaire simplifié Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Extension de la sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Modification du plan de cession Modification des mandataires Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Redressement Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de traitement de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Jugement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Procédure de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Avis Financier Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Investissements Interdiction administrative Non reconstitution des fonds propres Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6350) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Recrutement Procédure de règlement agricole Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Délai initial de paiement dépassé Rectificatif / Erratum Cotation Banque de France : 5+ Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6470) Modification de la Forme juridique Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Différend lié au bail Ancienne Cotation Banque de France : 3 Changement de nationalité Cotation Banque de France : 6- Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Réclamation d'un bien (5039) Demande de paiement (affacturage) Action visant à rendre publics les comptes annuels Ancienne Cotation Banque de France : 6 Résultats financiers positifs Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sollicitation d'un expert (6446) Nomination dans l’équipe de direction Convocation aux assemblées Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de paiement Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Fusion / rachat / prise de participation Publication de comptes annuels simplifiés Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Désaccord contractuel (6348) Démarche d'un créancier (6363) Condamnation Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Réorganisation / licenciements Résolution de la conciliation Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Retard de paiement signalé Projet relatif à la Loi sur l'eau Cotation Banque de France : 4 Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6468) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Insolvabilité constatée (5032) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Mariage du dirigeant Cotation Banque de France : 6+ Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la restitution d'un bien (6473) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Désaccord contractuel (6438) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Evénement divers Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement des cotisations sociales Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 9 Ordonnance rendue Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Demande de paiement Divers (6517) Enquête Publique Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Nomination dans l'équipe de direction Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Avis aux actionnaires Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Création de site / extension Mise en vente des actions en déshérence Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Sinistres naturels / accidentels / criminels Action juridique (6300) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Paiements des cotisations sociales à jour Annulation d'annonce parue précédemment Cotation Banque de France : 5 Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Divers (6471) Modification du Capital social Renonciation d'une garantie financière (6323) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Changement de domicile Cotation Banque de France : 7 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Réclamation d'un bien (5040) Désaccord contractuel (6510) Litige avec le syndic (6442) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Publications de résultats Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Désaccord des créanciers (5013) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6515) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Témoignages de dirigeants, perspectives Publication des Comptes annuels et rapports Nouvelle Garantie financière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement Plan d'Occupation des Sols (POS) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Innovations / Nouveaux produits / Marques Autorisation administrative Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Recherche de garanties (6354) Voirie Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Grève / conflit social Procédure de règlement amiable Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Paiements réguliers signalés Subventions / obtention d'aides publiques Cotation Banque de France : 4- Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel (6469) Résiliation de bail (local commercial) Sollicitation d'un mandataire (6321) Insolvabilité constatée (5033) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 6 Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Mouvement des Dirigeants Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Divers (6439) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Modification de la dénomination Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Demande de paiement (6513) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Notation / avis des analystes Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Démarche d'un créancier (5016) Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Divers (6518) Avis administratif Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Levée de fonds / introduction en bourse Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Désaccord contractuel (6347) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Arrêté préfectoral Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Modification de l'adresse du Siège social Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Incident de paiement Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Produits dangereux pour les consommateurs Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Attestation de régularité fiscale Modification matrimoniale du dirigeant Cotation Banque de France : 5- Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Réduction de capital social Demande de paiement Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Nomination d'un Curateur successoral Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Divers (6511) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ancienne Cotation Banque de France : 8 Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Démarche d'un créancier (5014) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6516) Enquête administrative Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Décès du dirigeant Publication des Comptes consolidés et rapports Fin de Garantie financière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Demande de paiement
NEWSLETTER
