Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 25/26 Par jugement en date du 24 Novembre 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Pascal BOYER né le 29 mai 1964 à Nice Président de l’association HIGH LEVEL AFEST 14 Avenue du XV eme Corps 06300 NICE la faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 NOVEMBRE 2025 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 25/25 Par jugement en date du 24 Novembre 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Nicola GALUPPO en qualité de Président de l’association ULYSSE 50 Boulevard Stalingrad 06300 NICE la faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 NOVEMBRE 2025 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/3 Par jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Christian-Louis BLANGIS né le 9 Septembre 1953 à NICE (06) en qualite de président de l’association ANIMOSAVE ET également Trésorier de l’association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL 4 rue du Four 06830 TOUDON et demeurant actuellement 767 Route des Bouleaux 24470 SAINT-SAUD-LA COUSSIERE la faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/4 Par Jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Mme Corinne CHIATA épouse BLANGIS nee le 3 Septembre 1967 à VALENCE (83400) TARN ET GARONNE en qualité de Présidente de l’association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL Quartier les Traverse Condamina 06830 REVEST-LES-ROCHES et demeurant actuellement 767 Route des Bouleaux 24470 SAINT-SAUD-LACOUSSIERE la faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/5 Par jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Romain MULLER né le 26 Novembre 1989 à LES LILAS 93260 Dirigeant de la SCCV MULLE INVEST, 1139 Rue de Ferrand 34090 MONTPELLIER la faillite personnelle pour une duree de 15 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/3 Par jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Christian-Louis BLANGIS né le 9 Septembre 1953 à NICE (06) en qualité de président de l’association ANIMOSAVE ET également Trésorier de l’association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL 4 rue du Four 06830 TOUDON et demeurant actuellement 767 Route des Bouleaux 24470 SAINT-SAUD-LA COUSSIERE la faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 23/34 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Jean-Luc COHEN, Né le 18 janvier 1961 à ORAN (Algerie), demeurant 9 rue Michelet à NICE 06000. Gérant de la SCI la SCI BABAIT II immatriculée sous le N ° 392260840 la faillite personnelle pour une durée de 10 ans; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 15 Avril 2024, Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 23/12 Par jugement en date du 17 Juillet 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Madame Nathalie, Edith, Linda SIEGEL épouse ZEMMOUR, ex gerante de la SCI SARA, demeurant à NICE (06000) 39 Bd Joseph Garnier la faillite personnelle pour une durée de HUIT ans Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juillet 2023 Le Greffier