Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 25/36 cont RLJ Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononce à l’encontre de M. Sébastien CYPERS 61 bis corniche fleurie Les Terrasses de la corniche fleurie CC 06200 NICE la faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 20 mars 2026 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 25/26 Par jugement en date du 24 Novembre 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Pascal BOYER né le 29 mai 1964 à Nice Président de l’association HIGH LEVEL AFEST 14 Avenue du XV eme Corps 06300 NICE la faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 NOVEMBRE 2025 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 25/25 Par jugement en date du 24 Novembre 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Nicola GALUPPO en qualité de Président de l’association ULYSSE 50 Boulevard Stalingrad 06300 NICE la faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 NOVEMBRE 2025 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/3 Par jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Christian-Louis BLANGIS né le 9 Septembre 1953 à NICE (06) en qualite de président de l’association ANIMOSAVE ET également Trésorier de l’association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL 4 rue du Four 06830 TOUDON et demeurant actuellement 767 Route des Bouleaux 24470 SAINT-SAUD-LA COUSSIERE la faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/4 Par Jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Mme Corinne CHIATA épouse BLANGIS nee le 3 Septembre 1967 à VALENCE (83400) TARN ET GARONNE en qualité de Présidente de l’association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL Quartier les Traverse Condamina 06830 REVEST-LES-ROCHES et demeurant actuellement 767 Route des Bouleaux 24470 SAINT-SAUD-LACOUSSIERE la faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/5 Par jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Romain MULLER né le 26 Novembre 1989 à LES LILAS 93260 Dirigeant de la SCCV MULLE INVEST, 1139 Rue de Ferrand 34090 MONTPELLIER la faillite personnelle pour une duree de 15 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 24/3 Par jugement en date du 24 Mai 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Christian-Louis BLANGIS né le 9 Septembre 1953 à NICE (06) en qualité de président de l’association ANIMOSAVE ET également Trésorier de l’association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL 4 rue du Four 06830 TOUDON et demeurant actuellement 767 Route des Bouleaux 24470 SAINT-SAUD-LA COUSSIERE la faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le Greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 23/34 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Jean-Luc COHEN, Né le 18 janvier 1961 à ORAN (Algerie), demeurant 9 rue Michelet à NICE 06000. Gérant de la SCI la SCI BABAIT II immatriculée sous le N ° 392260840 la faillite personnelle pour une durée de 10 ans; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 15 Avril 2024, Le Greffier