Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Exécution du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Plan de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état de collocation Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Résolution du plan de cession Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Jugement rejetant le plan de sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Rejet du plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Liquidation Judiciaire Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Modification du plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Modification du plan de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification du plan de cession Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Procédure Collective Plan de sauvegarde Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession avec location gérance Jugement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Extension de la sauvegarde Infirmation de jugement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Attestation de régularité fiscale Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 4 Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6468) Demande de paiement Divers (6507) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Plan d'Occupation des Sols (POS) Sollicitation d'un expert Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 6+ Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant la restitution d'un bien (6473) Demande de paiement Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Voirie Désaccord contractuel (6438) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Grève / conflit social Différend contractuel (6478) Demande de paiement d'un établissement bancaire Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Contestation de la dénomination Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Divers (6517) Subventions / obtention d'aides publiques Contestation des décisions prises par les dirigeants Fin de Garantie financière Insolvabilité constatée (5033) Ordonnance rendue Résiliation de bail (local commercial) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement Désaccord contractuel (6350) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Divorce du dirigeant Action concernant le dirigeant (6451) Non reconstitution des fonds propres Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Mouvement des Dirigeants Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 2+ Modification de la dénomination Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement agricole Action relative à la construction immobilière Divers (6500) Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel (6420) Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 3- Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6466) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Différend contractuel (6505) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Avis administratif Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 5 Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6471) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désaccord contractuel (6510) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Arrêté préfectoral Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 7 Modification de l'adresse du Siège social Demande de paiement (6476) Demande de paiement Inscription d'un Privilège du Trésor Public Divers (6515) Environnement et installation classée (IPCE) Litige avec le syndic (6442) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Produits dangereux pour les consommateurs Différend entre l'assuré et son assureur Demande de paiement Sanction DGCCRF pour retards de paiement Désaccord contractuel (6348) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6447) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action pour prolonger la période d'observation (5036) Publication des Comptes annuels et rapports Réduction de capital social Divers (6487) Démarche d'un créancier (6363) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 1 Nomination d'un Curateur successoral Désaccord d'un salarié (6454) Résolution de la conciliation Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Différend contractuel (6498) Retard de paiement signalé Désaccord contractuel relatif à un bail Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 3+ Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action afin de contraindre la communication des documents Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Enquête administrative Désaccord contractuel (6426) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 4- Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6469) Demande de paiement Demande de paiement (remboursement des cotisations) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Avis Financier Remise en cause du bail commercial Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 6 Investissements Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement (6513) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Enquête plan de prévention des risques Divers (6439) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Recrutement Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Divers (6518) Rectificatif / Erratum Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Modification de la Forme juridique Divers (6484) Demande de paiement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Changement de nationalité Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Mise en vente des actions en déshérence Réclamation d'un bien (5039) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6414) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 2 Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Action juridique (6300) Désaccord contractuel (6501) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord contractuel (6421) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 4+ Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6467) Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6506) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Plan Local d'Urbanisme (PLU) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 5- Fusion / rachat / prise de participation Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Divers (6511) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Condamnation Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Réorganisation / licenciements Désaccord contractuel (6477) Demande de paiement d'un établissement bancaire Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Divers (6516) Projet relatif à la Loi sur l'eau différend lié à la tenue de l'assemblée générale Nouvelle Garantie financière Insolvabilité constatée (5032) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Contestation des méthodes concurrentielles Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Mariage du dirigeant Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Publication des Comptes consolidés et rapports Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Recherche de garanties (6354) Réclamation d'indemnités dommages Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 1- Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement amiable Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Différend contractuel (6499) Paiements réguliers signalés Réclamation d'indemnités dommages (6417) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire (6321) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Enquête Publique Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 5+ Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6470) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Demande de paiement (affacturage) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Avis aux actionnaires Différend lié au bail Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 6- Création de site / extension Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Demande de paiement Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Ancienne Cotation Banque de France : 0 Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant à rendre publics les comptes annuels Action visant à mettre un terme au plan (5030) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Demande de paiement d'un établissement d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Annulation d'annonce parue précédemment Sollicitation d'un expert (6446) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Convocation aux assemblées Modification du Capital social Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Désaccord contractuel (6347) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 1+ Changement de domicile Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Réclamation d'un bien (5040) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Désaccord contractuel (6497) Incident de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 2- Publications de résultats Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)