Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Clôture du Plan de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Plan de sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Avis de Dépôt Résolution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Extension de la sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Exécution du plan de sauvegarde Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Redressement Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de la date de cessation de paiement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Plan de sauvegarde financière accélérée Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Modification de la durée du Plan Procédure de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Rejet du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification de la mission du mandataire Procédure Collective Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Modification du plan de sauvegarde Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Action en responsabilité Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Sinistres naturels / accidentels / criminels Ancienne Cotation Banque de France : 8 Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Déclaration d'utilité publique (DUP) Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Désaccord contractuel (6497) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Modification du Capital social Cotation Banque de France : 2- Fin de Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Annulation d'annonce parue précédemment Changement de domicile Désaccord contractuel (6350) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Insolvabilité constatée (5032) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Non reconstitution des fonds propres Désaccord contractuel (6468) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Publications de résultats Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Divers (6507) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Procédure de règlement agricole Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Témoignages de dirigeants, perspectives Délai initial de paiement dépassé Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Différend contractuel (6478) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Contestation de la dénomination Innovations / Nouveaux produits / Marques Ancienne Cotation Banque de France : 3 Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Plan d'Occupation des Sols (POS) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Grève / conflit social Ancienne Cotation Banque de France : 6 Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Voirie Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Action relative à la construction immobilière Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Subventions / obtention d'aides publiques Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6348) Divers (6500) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel (6420) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 3- Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6466) Modification de la dénomination Démarche d'un créancier (6363) Différend contractuel (6505) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Résolution de la conciliation Divers (6471) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Notation / avis des analystes Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6510) Réclamation d'un bien (5040) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Cotation Banque de France : 7 Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Demande de paiement (6476) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Sanction DGCCRF pour retards de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Avis administratif Demande de paiement Différend entre l'assuré et son assureur Désaccord des créanciers (5013) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Modification de l'adresse du Siège social Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Arrêté préfectoral Demande de paiement des cotisations sociales Divers (6487) Demande de paiement Action liée à la Cession de titres ou de parts Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Produits dangereux pour les consommateurs Ancienne Cotation Banque de France : 9 Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Environnement et installation classée (IPCE) Demande de paiement Différend contractuel (6498) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel relatif à un bail Réduction de capital social Cotation Banque de France : 3+ Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Modification matrimoniale du dirigeant Nomination d'un Curateur successoral Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action afin de contraindre la communication des documents Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Mise en vente des actions en déshérence Désaccord contractuel (6469) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (remboursement des cotisations) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Remise en cause du bail commercial Cotation Banque de France : 6 Action juridique (6300) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Décès du dirigeant Paiements des cotisations sociales à jour Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Enquête administrative Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6479) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Investissements Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Avis Financier Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Divers (6484) Démarche d'un créancier (5016) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Recrutement Ancienne Cotation Banque de France : 7 Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Désaccord contractuel (6496) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6414) Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 2 Nouvelle Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Rectificatif / Erratum Changement de nationalité Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6501) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord contractuel (6467) Résultats financiers positifs Recherche de garanties (6354) Désaccord contractuel (6506) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Procédure de règlement amiable Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Nomination dans l’équipe de direction Paiements réguliers signalés Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord contractuel (6477) Désaccord des créanciers (5009) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Contestation des méthodes concurrentielles Fusion / rachat / prise de participation Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Plan Local d'Urbanisme (PLU) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Réclamation d'une indemnité (6482) Démarche d'un créancier (5014) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Réorganisation / licenciements Ancienne Cotation Banque de France : 5 Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Condamnation Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement d'un établissement d'assurance Conflit entre actionnaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Réclamation d'indemnités dommages Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Ancienne Cotation Banque de France : 0 Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Projet relatif à la Loi sur l'eau Mariage du dirigeant Désaccord contractuel (6347) Différend contractuel (6499) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 3 Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Réclamation d'indemnités dommages Evénement divers Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord contractuel (6470) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Incident de paiement Demande de paiement (affacturage) Réclamation d'un bien (5039) Différend lié au bail Cotation Banque de France : 6- Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Nomination dans l'équipe de direction Attestation de régularité fiscale Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Enquête Publique Demande de paiement Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Création de site / extension Ancienne Cotation Banque de France : 4 Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Avis aux actionnaires Demande de paiement Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
NEWSLETTER
