Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Avis de Dépôt Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Plan de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Procédure de sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Rejet du plan de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Liquidation Judiciaire Plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Modification du plan de sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation du plan de redressement Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Plan de sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Infirmation de jugement Procédure Collective Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Redressement Judiciaire simplifié Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession (partielle) Extension de la sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Exécution du plan de sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Redressement Judiciaire Grève / conflit social Demande de paiement (remboursement des cotisations) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Remise en cause du bail commercial Ancienne Cotation Banque de France : 6 Cotation Banque de France : 6 Voirie Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Demande de paiement Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Résiliation de bail (local commercial) Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6479) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Démarche d'un créancier (5016) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Désaccord contractuel (6348) Mouvement des Dirigeants Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divorce du dirigeant Divers (6484) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Démarche d'un créancier (6363) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Résolution de la conciliation Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Modification de la dénomination Désaccord contractuel (6496) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6414) Retard de paiement signalé Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Notation / avis des analystes Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6501) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6421) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Cotation Banque de France : 4+ Avis administratif Désaccord contractuel (6467) Demande de paiement Modification de l'adresse du Siège social Désaccord contractuel (6506) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 5- Arrêté préfectoral Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Demande de paiement des cotisations sociales Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Produits dangereux pour les consommateurs Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel (6477) Désaccord des créanciers (5009) Contestation des méthodes concurrentielles Demande de paiement Réduction de capital social Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'une indemnité (6482) Démarche d'un créancier (5014) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Mise en vente des actions en déshérence Publication des Comptes consolidés et rapports Nomination d'un Curateur successoral Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Conflit entre actionnaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Action juridique (6300) Interdiction administrative Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Décès du dirigeant Différend contractuel (6499) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Paiements des cotisations sociales à jour Cotation Banque de France : 3 Enquête administrative Réclamation d'indemnités dommages Renonciation d'une garantie financière (6323) Investissements Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 5+ Avis Financier Désaccord contractuel (6470) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Recrutement Demande de paiement (affacturage) Réclamation d'un bien (5039) Différend lié au bail Ancienne Cotation Banque de France : 7 Cotation Banque de France : 6- Enquête plan de prévention des risques Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement d'un établissement bancaire Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement Modification de la Forme juridique Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Nouvelle Garantie financière Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Convocation aux assemblées Changement de nationalité Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action en responsabilité Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Recherche de garanties (6354) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Procédure de règlement amiable Publication de comptes annuels simplifiés Résultats financiers positifs Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6497) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Paiements réguliers signalés Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire (6321) Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Insolvabilité constatée (5032) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 4 Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel (6468) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Réorganisation / licenciements Divers (6507) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Sollicitation d'un expert Ancienne Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 6+ Condamnation Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement d'un établissement d'assurance Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Projet relatif à la Loi sur l'eau Différend contractuel (6478) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Contestation de la dénomination Désaccord contractuel (6347) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Ordonnance rendue Mariage du dirigeant Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Evénement divers Action relative à la construction immobilière Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Incident de paiement Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Nomination dans l'équipe de direction Divers (6500) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel (6420) Attestation de régularité fiscale Cotation Banque de France : 3- Enquête Publique Désaccord contractuel (6466) Demande de paiement Création de site / extension Différend contractuel (6505) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 5 Avis aux actionnaires Divers (6471) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement bancaire Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6510) Réclamation d'un bien (5040) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Cotation Banque de France : 7 Déclaration d'utilité publique (DUP) Demande de paiement (6476) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Sanction DGCCRF pour retards de paiement Demande de paiement Modification du Capital social Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Fin de Garantie financière Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Annulation d'annonce parue précédemment Différend entre l'assuré et son assureur Désaccord des créanciers (5013) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Désaccord contractuel (6350) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Non reconstitution des fonds propres Publication des Comptes annuels et rapports Changement de domicile Divers (6487) Action liée à la Cession de titres ou de parts Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Procédure de règlement agricole Autorisation administrative Publications de résultats Témoignages de dirigeants, perspectives Différend contractuel (6498) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel relatif à un bail Délai initial de paiement dépassé Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action afin de contraindre la communication des documents Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6426) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Cotation Banque de France : 4- Plan d'Occupation des Sols (POS) Désaccord contractuel (6469) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
NEWSLETTER
