Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Plan de sauvegarde financière accélérée Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Procédure de sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Prolongation de la mission du mandataire Procédure Collective Interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Rejet du plan de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Liquidation Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Modification du plan de cession Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Clôture du Plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement Plan de cession avec location gérance Plan de sauvegarde Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Extension de la sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Exécution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6438) Investissements Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Délai initial de paiement dépassé Différend contractuel (6478) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Avis Financier Divers (6517) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Recrutement Ordonnance rendue Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Insolvabilité constatée (5033) Contestation de la dénomination Enquête plan de prévention des risques Rectificatif / Erratum Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Demande de paiement Action concernant le dirigeant (6451) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Modification de la Forme juridique Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 6 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Changement de nationalité Cotation Banque de France : 2+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Désaccord contractuel (6420) Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6466) Démarche d'un créancier (5016) Divers (6500) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Contestation autour de la vente du fonds Nomination dans l’équipe de direction Cotation Banque de France : 5 Démarche d'un créancier (6363) Divers (6471) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Différend contractuel (6505) Résolution de la conciliation Désaccord contractuel (6510) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 7 Retard de paiement signalé Demande de paiement (6476) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Plan Local d'Urbanisme (PLU) Divers (6515) Demande de paiement Litige avec le syndic (6442) Réorganisation / licenciements Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Différend entre l'assuré et son assureur Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Condamnation Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord contractuel (6447) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Publication des Comptes annuels et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6487) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Projet relatif à la Loi sur l'eau Mariage du dirigeant Cotation Banque de France : 1 Demande de paiement Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord des créanciers (5009) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord contractuel relatif à un bail Evénement divers Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5014) Différend contractuel (6498) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6469) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action afin de contraindre la communication des documents Mise en vente des actions en déshérence Action juridique (6300) Remise en cause du bail commercial Nomination dans l'équipe de direction Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Enquête Publique Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement (6513) Renonciation d'une garantie financière (6323) Divers (6439) Création de site / extension Désistement d'instance (à la demande de paiement) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord contractuel (6479) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis aux actionnaires Divers (6518) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Sinistres naturels / accidentels / criminels Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6484) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Déclaration d'utilité publique (DUP) Annulation d'annonce parue précédemment Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement d'un établissement bancaire Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Modification du Capital social Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Ancienne Cotation Banque de France : 7 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Réclamation d'un bien (5039) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Changement de domicile Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel (6496) Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6414) Désaccord contractuel (6421) Publications de résultats Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord contractuel (6501) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Procédure de règlement amiable Contestation autour de la vente du fonds Témoignages de dirigeants, perspectives Cotation Banque de France : 5- Recherche de garanties (6354) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6506) Divers (6511) Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Innovations / Nouveaux produits / Marques Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6477) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Plan d'Occupation des Sols (POS) Divers (6516) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Grève / conflit social Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'une indemnité (6482) Insolvabilité constatée (5032) Contestation des méthodes concurrentielles Voirie Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Demande de paiement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Résiliation de bail (local commercial) Publication des Comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 5 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Subventions / obtention d'aides publiques Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 1- Demande de paiement d'un établissement d'assurance Réclamation d'indemnités dommages Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Mouvement des Dirigeants Interdiction administrative Ancienne Cotation Banque de France : 0 Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'indemnités dommages (6417) Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6347) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Différend contractuel (6499) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Contestation autour de la vente du fonds Notation / avis des analystes Cotation Banque de France : 5+ Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6470) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Demande de paiement (affacturage) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Différend lié au bail Levée de fonds / introduction en bourse Cotation Banque de France : 6- Incident de paiement Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis administratif Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de paiement Action visant à rendre publics les comptes annuels Modification de l'adresse du Siège social Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Action visant à mettre un terme au plan (5030) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Arrêté préfectoral Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Demande de paiement Sollicitation d'un expert (6446) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Produits dangereux pour les consommateurs Convocation aux assemblées Ancienne Cotation Banque de France : 4 Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Environnement et installation classée (IPCE) Modification matrimoniale du dirigeant Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Réduction de capital social Publication de comptes annuels simplifiés Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action en responsabilité Réclamation d'un bien (5040) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Nomination d'un Curateur successoral Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel (6497) Fin de Garantie financière Reproches du constructeur contre le sous-traitant Réclamation d'indemnités dommages Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6468) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Non reconstitution des fonds propres Procédure de règlement agricole Sollicitation d'un expert Décès du dirigeant Cotation Banque de France : 6+ Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant la restitution d'un bien (6473) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Enquête administrative Divers (6507)