Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Levée de l’inaliénabilité Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Redressement Judiciaire simplifié Clôture pour extinction du passif Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Extension de la sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Plan de cession Modification des mandataires Exécution du plan de sortie de crise Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Redressement Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Prolongation du plan de redressement Jugement Plan de traitement de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Procédure Collective Suspension de l'exécution provisoire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture après cession Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Procédure de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Modification du plan de sauvegarde Avis de Dépôt Appel du ministère public Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture du Plan de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Clôture de jugement Résolution du plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Désaccord contractuel relatif à un bail Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 3+ Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réduction de capital social Différend contractuel (6498) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 4- Nomination d'un Curateur successoral Désaccord contractuel (6469) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Action juridique (6300) Cotation Banque de France : 6 Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Demande de paiement (6513) Enquête administrative Divers (6439) Renonciation d'une garantie financière (6323) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6479) Paiements des cotisations sociales à jour Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Réclamation d'un bien (5040) Divers (6518) Avis Financier Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Investissements Divers (6484) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Enquête plan de prévention des risques Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Demande de paiement d'un établissement bancaire Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord des créanciers (5013) Recrutement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6414) Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 2 Rectificatif / Erratum Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 4+ Changement de nationalité Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Procédure de règlement amiable Cotation Banque de France : 5- Résultats financiers positifs Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Recherche de garanties (6354) Insolvabilité constatée (5033) Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Sollicitation d'un mandataire (6321) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6477) Paiements réguliers signalés Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Divers (6516) Plan Local d'Urbanisme (PLU) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Fusion / rachat / prise de participation Réclamation d'une indemnité (6482) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Contestation des méthodes concurrentielles Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Condamnation Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Demande de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Réorganisation / licenciements Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 5 Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Projet relatif à la Loi sur l'eau Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Interdiction administrative Démarche d'un créancier (5016) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Conflit entre actionnaires Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages (6417) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 3 Mariage du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6347) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Différend contractuel (6499) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Cotation Banque de France : 5+ Evénement divers Désaccord contractuel (6470) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Incident de paiement Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Enquête Publique Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Attestation de régularité fiscale Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Avis aux actionnaires Sollicitation d'un expert (6446) Demande de paiement Convocation aux assemblées Désaccord des créanciers (5009) Création de site / extension Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Demande de paiement d'un établissement bancaire Publication de comptes annuels simplifiés Démarche d'un créancier (5014) Sinistres naturels / accidentels / criminels Action en responsabilité Ancienne Cotation Banque de France : 8 Reproches du constructeur contre le sous-traitant Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 2- Annulation d'annonce parue précédemment Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Modification du Capital social Désaccord contractuel (6497) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 4 Changement de domicile Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel (6350) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Procédure de règlement agricole Cotation Banque de France : 6+ Publications de résultats Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Témoignages de dirigeants, perspectives Différend contractuel (6478) Délai initial de paiement dépassé Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Réclamation d'un bien (5039) Divers (6517) Plan d'Occupation des Sols (POS) Contestation des décisions prises par les dirigeants Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Ordonnance rendue Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Contestation de la dénomination Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Voirie Action concernant le dirigeant (6451) Demande de paiement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Grève / conflit social Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 6 Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Subventions / obtention d'aides publiques Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Résiliation de bail (local commercial) Action relative à la construction immobilière Désaccord contractuel (6420) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 3- Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6466) Désaccord contractuel (6348) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Mouvement des Dirigeants Divers (6500) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Résolution de la conciliation Cotation Banque de France : 5 Modification de la dénomination Divers (6471) Démarche d'un créancier (6363) Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 7 Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Notation / avis des analystes Demande de paiement (6476) Retard de paiement signalé Inscription d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Divers (6515) Avis administratif Litige avec le syndic (6442) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Levée de fonds / introduction en bourse Différend entre l'assuré et son assureur Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Sanction DGCCRF pour retards de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6447) Demande de paiement des cotisations sociales Publication des Comptes annuels et rapports Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Modification de l'adresse du Siège social Divers (6487) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord d'un salarié (6454) Demande de paiement Autorisation administrative Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Produits dangereux pour les consommateurs Action liée à la Cession de titres ou de parts Ancienne Cotation Banque de France : 9