Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Extension de la sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Rejet de plan Plan de cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Redressement Judiciaire Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Plan de sauvegarde financière accélérée Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Plan de traitement de sortie de crise Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Procédure de sauvegarde Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Procédure Collective Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Rejet du plan de sortie de crise Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification du plan de sortie de crise Modification de plan Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Clôture du Plan de sortie de crise Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Plan de sauvegarde Liquidation des biens Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Arrêté préfectoral Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action concernant le dirigeant (6451) Modification de l'adresse du Siège social Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 2+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Réclamation d'indemnités dommages Produits dangereux pour les consommateurs Action relative à la construction immobilière Divers (6500) Demande de paiement Désaccord contractuel (6420) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Modification matrimoniale du dirigeant Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réduction de capital social Différend contractuel (6505) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Nomination d'un Curateur successoral Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Mise en vente des actions en déshérence Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6510) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Réclamation d'un bien (5040) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Action juridique (6300) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord des créanciers (5013) Enquête administrative Divers (6515) Paiements des cotisations sociales à jour Litige avec le syndic (6442) Décès du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Renonciation d'une garantie financière (6323) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Avis Financier Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6447) Investissements Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 1 Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord d'un salarié (6454) Recrutement Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Désaccord contractuel relatif à un bail Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Rectificatif / Erratum Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Modification de la Forme juridique Différend contractuel (6498) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6426) Insolvabilité constatée (5033) Changement de nationalité Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Demande de paiement (remboursement des cotisations) Recherche de garanties (6354) Remise en cause du bail commercial Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Procédure de règlement amiable Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Demande de paiement (6513) Paiements réguliers signalés Divers (6439) Nomination dans l’équipe de direction Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Sollicitation d'un mandataire (6321) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche d'un créancier (5016) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Divers (6518) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Fusion / rachat / prise de participation Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Condamnation Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Réorganisation / licenciements Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6414) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Projet relatif à la Loi sur l'eau Cotation Banque de France : 2 Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6421) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Mariage du dirigeant Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6506) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Contestation autour de la vente du fonds Action pour prolonger la période d'observation (5036) Evénement divers Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord des créanciers (5009) Divers (6511) Incident de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche d'un créancier (5014) Enquête Publique Divers (6516) Attestation de régularité fiscale différend lié à la tenue de l'assemblée générale Nomination dans l'équipe de direction Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Contestation des méthodes concurrentielles Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Avis aux actionnaires Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Création de site / extension Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 1- Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réclamation d'indemnités dommages Sinistres naturels / accidentels / criminels Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Demande de paiement d'un établissement bancaire Différend contractuel (6499) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Annulation d'annonce parue précédemment Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Fin de Garantie financière Modification du Capital social Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6350) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Changement de domicile Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Non reconstitution des fonds propres Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Demande de paiement (affacturage) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Différend lié au bail Réclamation d'un bien (5039) Publications de résultats Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Procédure de règlement agricole Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Délai initial de paiement dépassé Action visant à rendre publics les comptes annuels Témoignages de dirigeants, perspectives Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Ancienne Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un expert (6446) Innovations / Nouveaux produits / Marques Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Voirie Cotation Banque de France : 1+ Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Grève / conflit social Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Demande de paiement Demande de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Subventions / obtention d'aides publiques Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Résiliation de bail (local commercial) Désaccord contractuel (6497) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Désaccord contractuel (6348) Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5032) Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Mouvement des Dirigeants Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Divers (6507) Démarche d'un créancier (6363) Sollicitation d'un expert Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Résolution de la conciliation Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6438) Notation / avis des analystes Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Avis administratif Divers (6517) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Contestation des décisions prises par les dirigeants Levée de fonds / introduction en bourse Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement Contestation de la dénomination
NEWSLETTER
