Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la mission du mandataire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Plan de sauvegarde financière accélérée Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Plan de traitement de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Modification des mandataires Procédure de sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Jugement rejetant le plan de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Rejet du plan de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Jugement Plan de cession avec location gérance Liquidation Judiciaire Modification de la mission du mandataire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Modification du plan de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Modification du plan de sortie de crise Clôture après cession Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du Plan de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Redressement Judiciaire simplifié Appel du ministère public Résolution du plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Fin de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Exécution du plan de sauvegarde Jugement autorisant la reprise des poursuites Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Exécution du plan de sortie de crise Procédure Collective Clôture de la procédure par dissolution de l'union Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Redressement Judiciaire Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 1- Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'utilité publique (DUP) Demande de paiement Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Réclamation d'indemnités dommages Sinistres naturels / accidentels / criminels Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Modification du Capital social Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6499) Démarche d'un créancier (5016) Contestation autour de la vente du fonds Action juridique (6300) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Changement de domicile Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement (affacturage) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Différend lié au bail Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Publications de résultats Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Action visant à rendre publics les comptes annuels Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Témoignages de dirigeants, perspectives Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Sollicitation d'un expert (6446) Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement d'un établissement bancaire Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Innovations / Nouveaux produits / Marques Ancienne Cotation Banque de France : 7 Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 1+ Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Voirie Demande de paiement Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Grève / conflit social Reproches du constructeur contre le sous-traitant Résiliation de bail (local commercial) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6497) Désaccord des créanciers (5009) Démarche d'un créancier (5014) Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Procédure de règlement amiable Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Divorce du dirigeant Recherche de garanties (6354) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Divers (6507) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Sollicitation d'un expert Sollicitation d'un mandataire (6321) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Modification de la dénomination Paiements réguliers signalés Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6438) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Notation / avis des analystes Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divers (6517) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Contestation des décisions prises par les dirigeants Avis administratif Demande de paiement Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Levée de fonds / introduction en bourse Ancienne Cotation Banque de France : 5 Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Action concernant le dirigeant (6451) Arrêté préfectoral Demande de paiement d'un établissement d'assurance Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Modification de l'adresse du Siège social Ancienne Cotation Banque de France : 0 Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'un bien (5039) Réclamation d'indemnités dommages Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel (6347) Action relative à la construction immobilière Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Produits dangereux pour les consommateurs Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel (6420) Réduction de capital social Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Divers (6500) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Contestation autour de la vente du fonds Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Nomination d'un Curateur successoral Incident de paiement Différend contractuel (6505) Désaccord contractuel (6510) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Attestation de régularité fiscale Divers (6515) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Litige avec le syndic (6442) Enquête administrative Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Décès du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 4 Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6447) Avis Financier Demande de paiement d'un établissement bancaire Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Investissements Ancienne Cotation Banque de France : 8 Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 1 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord d'un salarié (6454) Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Recrutement Désaccord contractuel relatif à un bail Modification de la Forme juridique Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6350) Différend contractuel (6498) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel (6426) Procédure de règlement agricole Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Changement de nationalité Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Remise en cause du bail commercial Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Résultats financiers positifs Délai initial de paiement dépassé Demande de paiement (6513) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Divers (6439) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination dans l’équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 3 Divers (6518) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Fusion / rachat / prise de participation Ancienne Cotation Banque de France : 6 Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Condamnation Demande de paiement Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Réorganisation / licenciements Désaccord contractuel (6414) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'un bien (5040) Réclamation d'indemnités dommages Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6496) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel (6421) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Résolution de la conciliation Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Mariage du dirigeant Démarche d'un créancier (6363) Désaccord contractuel (6501) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Contestation autour de la vente du fonds Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Evénement divers Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6506) Divers (6511) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Divers (6516) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Enquête Publique Demande de paiement des cotisations sociales Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Nomination dans l'équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Insolvabilité constatée (5033) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Avis aux actionnaires Demande de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Création de site / extension Ancienne Cotation Banque de France : 9