Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Plan de sauvegarde Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Jugement Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Extension de la sauvegarde Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Exécution du plan de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Extension du redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Plan de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Procédure Collective Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Rejet du plan de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Liquidation Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Modification du plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Modification du plan de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Modification du plan de cession Modification des mandataires Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Publication des Comptes annuels et rapports Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Recherche de garanties (6354) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Divorce du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6447) Mouvement des Dirigeants Autorisation administrative Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Paiements réguliers signalés Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 1 Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord d'un salarié (6454) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Notation / avis des analystes Cotation Banque de France : 3+ Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6469) Avis administratif Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Levée de fonds / introduction en bourse Cotation Banque de France : 4- Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Arrêté préfectoral Action visant à mettre un terme au plan (5030) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Environnement et installation classée (IPCE) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Demande de paiement (6513) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6439) Produits dangereux pour les consommateurs Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'un bien (5040) Divers (6518) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Réduction de capital social Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord des créanciers (5013) Incident de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Nomination d'un Curateur successoral Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Enquête administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Décès du dirigeant Cotation Banque de France : 4+ Demande de paiement Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Avis Financier Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Investissements Cotation Banque de France : 5- Demande de paiement d'un établissement bancaire Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Enquête plan de prévention des risques Insolvabilité constatée (5033) Divers (6511) Fin de Garantie financière Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Recrutement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel (6350) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Rectificatif / Erratum Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Divers (6516) Non reconstitution des fonds propres différend lié à la tenue de l'assemblée générale Modification de la Forme juridique Publication des Comptes consolidés et rapports Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Changement de nationalité Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Procédure de règlement agricole Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Interdiction administrative Démarche d'un créancier (5016) Délai initial de paiement dépassé Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 1- Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Nomination dans l’équipe de direction Cotation Banque de France : 3 Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6470) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 5+ Demande de paiement Demande de paiement Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Condamnation Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Projet relatif à la Loi sur l'eau Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant à rendre publics les comptes annuels Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Convocation aux assemblées Désaccord des créanciers (5009) Démarche d'un créancier (6363) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Mariage du dirigeant Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Résolution de la conciliation Sollicitation d'un expert (6446) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Publication de comptes annuels simplifiés Démarche d'un créancier (5014) Retard de paiement signalé Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement divers Cotation Banque de France : 1+ Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6468) Enquête Publique Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Cotation Banque de France : 4 Demande de paiement des cotisations sociales Action visant la restitution d'un bien (6473) Avis aux actionnaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Divers (6507) Sollicitation d'un expert Création de site / extension Cotation Banque de France : 6+ Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Demande de paiement Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'utilité publique (DUP) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6438) Sinistres naturels / accidentels / criminels Ordonnance rendue Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Annulation d'annonce parue précédemment Réclamation d'un bien (5039) Divers (6517) Mise en vente des actions en déshérence Contestation des décisions prises par les dirigeants Modification du Capital social Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Changement de domicile Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action juridique (6300) Action concernant le dirigeant (6451) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Paiements des cotisations sociales à jour Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Publications de résultats Cotation Banque de France : 2+ Renonciation d'une garantie financière (6323) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6466) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Témoignages de dirigeants, perspectives Cotation Banque de France : 3- Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Divers (6471) Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Innovations / Nouveaux produits / Marques Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement d'un établissement bancaire Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Demande de paiement Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Voirie Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6510) Nouvelle Garantie financière Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Grève / conflit social Cotation Banque de France : 7 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Subventions / obtention d'aides publiques Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Divers (6515) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Litige avec le syndic (6442) Résiliation de bail (local commercial)
NEWSLETTER
