Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Procédure Européenne Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Faillite personnelle Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Modification de plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Procédure d'insolvabilité ordinaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Résolution du plan de cession Procédure de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Procédure Collective Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Rejet du plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Liquidation Judiciaire Interdiction de gérer Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Modification du plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Modification du plan de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet de plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Plan de cession Modification des mandataires Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification du plan de cession Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Adoption de plan Résolution du plan de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Arrêté préfectoral Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Demande de paiement d'un établissement d'assurance Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Modification de l'adresse du Siège social Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action concernant le dirigeant (6451) Réclamation d'indemnités dommages Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel (6347) Action relative à la construction immobilière Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 2+ Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Réclamation d'un bien (5040) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord contractuel (6466) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Divers (6500) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6420) Réduction de capital social Cotation Banque de France : 3- Cotation Banque de France : 5 Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Divers (6471) Nomination d'un Curateur successoral Incident de paiement Différend contractuel (6505) Désaccord des créanciers (5013) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6510) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Enquête administrative Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Demande de paiement Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Décès du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6515) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Litige avec le syndic (6442) Avis Financier Publication des Comptes annuels et rapports Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Investissements Ancienne Cotation Banque de France : 8 Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6447) Enquête plan de prévention des risques Autorisation administrative Demande de paiement Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Recrutement Cotation Banque de France : 1 Insolvabilité constatée (5033) Fin de Garantie financière Désaccord d'un salarié (6454) Non reconstitution des fonds propres Réclamation d'indemnités dommages Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6350) Différend contractuel (6498) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel relatif à un bail Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 3+ Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6469) Changement de nationalité Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action afin de contraindre la communication des documents Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Cotation Banque de France : 6 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Résultats financiers positifs Délai initial de paiement dépassé Demande de paiement (remboursement des cotisations) Démarche d'un créancier (5016) Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination dans l’équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement (6513) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Divers (6439) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Demande de paiement Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Fusion / rachat / prise de participation Ancienne Cotation Banque de France : 6 Divers (6518) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Condamnation Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Réorganisation / licenciements Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6496) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6414) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 2 Action pour prolonger la période d'observation (5036) Résolution de la conciliation Désaccord contractuel (6467) Mariage du dirigeant Démarche d'un créancier (6363) Désaccord contractuel (6501) Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel (6421) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 5- Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Evénement divers Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6506) Démarche d'un créancier (5014) Contestation autour de la vente du fonds Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Demande de paiement Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Divers (6511) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Enquête Publique Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Demande de paiement des cotisations sociales Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Nomination dans l'équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6516) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Avis aux actionnaires Publication des Comptes consolidés et rapports Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Création de site / extension Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'utilité publique (DUP) Interdiction administrative Demande de paiement Conflit entre actionnaires Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Réclamation d'indemnités dommages Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 1- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'un bien (5039) Mise en vente des actions en déshérence Réclamation d'indemnités dommages Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6499) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Modification du Capital social Cotation Banque de France : 3 Action juridique (6300) Désaccord contractuel (6470) Changement de domicile Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 6- Renonciation d'une garantie financière (6323) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Publications de résultats Paiements des cotisations sociales à jour Demande de paiement (affacturage) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Différend lié au bail Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Témoignages de dirigeants, perspectives Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action visant à rendre publics les comptes annuels Plan d'Occupation des Sols (POS) Convocation aux assemblées Demande de paiement d'un établissement bancaire Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Innovations / Nouveaux produits / Marques Ancienne Cotation Banque de France : 7 Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Sollicitation d'un expert (6446) Voirie Publication de comptes annuels simplifiés Demande de paiement Action en responsabilité Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Grève / conflit social Cotation Banque de France : 1+ Insolvabilité constatée (5032) Nouvelle Garantie financière Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Réclamation d'indemnités dommages Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6497) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 2- Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6468) Divorce du dirigeant Recherche de garanties (6354) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6+ Sollicitation d'un mandataire (6321) Action visant la restitution d'un bien (6473) Modification de la dénomination Paiements réguliers signalés Divers (6507) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Sollicitation d'un expert Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Notation / avis des analystes Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6438) Avis administratif Ordonnance rendue Demande de paiement Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Levée de fonds / introduction en bourse Ancienne Cotation Banque de France : 5 Divers (6517) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Contestation des décisions prises par les dirigeants
NEWSLETTER
