Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Plan de sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de sortie de crise Jugement Procédure Collective Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Extension de la sauvegarde Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Exécution du plan de sauvegarde Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Exécution du plan de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de plan Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Plan de traitement de sortie de crise Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Procédure de sauvegarde Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Rejet du plan de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Liquidation Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Modification du plan de sauvegarde Rejet de plan Plan de cession Modification du plan de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 3+ Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Projet relatif à la Loi sur l'eau Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Demande de paiement Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 4- Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel (6469) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Mariage du dirigeant Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 6 Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evénement divers Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Divers (6439) Désaccord contractuel (6347) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Demande de paiement (6513) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action visant à mettre un terme au plan (5030) Enquête Publique Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Nomination dans l'équipe de direction Divers (6518) Création de site / extension Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Incident de paiement Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Avis aux actionnaires Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 2 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Réclamation d'indemnités dommages Attestation de régularité fiscale Réclamation d'un bien (5040) Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement Demande de paiement Modification du Capital social Cotation Banque de France : 4+ Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel (6467) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 5- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Changement de domicile Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Fin de Garantie financière Publications de résultats Divers (6511) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Désaccord contractuel (6350) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Non reconstitution des fonds propres Témoignages de dirigeants, perspectives Divers (6516) Innovations / Nouveaux produits / Marques Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Publication des Comptes consolidés et rapports Insolvabilité constatée (5033) Plan d'Occupation des Sols (POS) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Procédure de règlement agricole Grève / conflit social Cotation Banque de France : 1- Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Réclamation d'indemnités dommages Délai initial de paiement dépassé Interdiction administrative Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Voirie Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 3 Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3 Subventions / obtention d'aides publiques Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de paiement Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 5+ Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6470) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Divorce du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Différend lié au bail Demande de paiement Cotation Banque de France : 6- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification de la dénomination Demande de paiement (affacturage) Action visant à rendre publics les comptes annuels Désaccord contractuel (6348) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Notation / avis des analystes Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sollicitation d'un expert (6446) Démarche d'un créancier (6363) Convocation aux assemblées Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Avis administratif Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Résolution de la conciliation Levée de fonds / introduction en bourse Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 1+ Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Retard de paiement signalé Publication de comptes annuels simplifiés Action pour prolonger la période d'observation (5036) Arrêté préfectoral Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 2- Désaccord des créanciers (5009) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement Demande de paiement des cotisations sociales Réduction de capital social Cotation Banque de France : 4 Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6468) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Modification matrimoniale du dirigeant Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Cotation Banque de France : 6+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action visant la restitution d'un bien (6473) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Nomination d'un Curateur successoral Divers (6507) Sollicitation d'un expert Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Contestation des décisions prises par les dirigeants Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Ordonnance rendue Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Enquête administrative Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Mise en vente des actions en déshérence Décès du dirigeant Divers (6517) Investissements Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action concernant le dirigeant (6451) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Avis Financier Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action juridique (6300) Recrutement Cotation Banque de France : 2+ Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Réclamation d'indemnités dommages Paiements des cotisations sociales à jour Réclamation d'un bien (5039) Enquête plan de prévention des risques Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Renonciation d'une garantie financière (6323) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 3- Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel (6466) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Rectificatif / Erratum Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 5 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Divers (6471) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Changement de nationalité Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Nouvelle Garantie financière Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6510) Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Nomination dans l’équipe de direction Divers (6515) Fusion / rachat / prise de participation Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6447) Recherche de garanties (6354) Publication des Comptes annuels et rapports Insolvabilité constatée (5032) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Procédure de règlement amiable Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 1 Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord d'un salarié (6454) Paiements réguliers signalés Autorisation administrative Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Condamnation Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Sollicitation d'un mandataire (6321)