Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Plan de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Extension du redressement judiciaire Procédure de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Jugement rejetant le plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Rejet du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Procédure Collective Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Résolution du plan de cession Appel du ministère public Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Liquidation Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Modification du plan de sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Modification du plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Clôture du Plan de sortie de crise Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Suspension provisoire des poursuites Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Résolution du plan de sortie de crise Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du plan de cession Modification des mandataires Redressement Judiciaire simplifié Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Extension de la sauvegarde Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Exécution du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Jugement Redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Infirmation de jugement Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5016) Attestation de régularité fiscale Rectificatif / Erratum Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Modification de la Forme juridique Demande de paiement Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6469) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Changement de nationalité Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement Cotation Banque de France : 4- Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Résultats financiers positifs Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination dans l’équipe de direction Fin de Garantie financière Demande de paiement (6513) Divers (6439) Demande de paiement Désaccord contractuel (6350) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Plan Local d'Urbanisme (PLU) Divers (6484) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Fusion / rachat / prise de participation Non reconstitution des fonds propres Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Condamnation Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Réorganisation / licenciements Procédure de règlement agricole Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Désaccord des créanciers (5009) Démarche d'un créancier (5014) Délai initial de paiement dépassé Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Mariage du dirigeant Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Cotation Banque de France : 4+ Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Evénement divers Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Cotation Banque de France : 5- Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Désaccord contractuel (6348) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Enquête Publique Réclamation d'une indemnité (6482) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Contestation des méthodes concurrentielles Nomination dans l'équipe de direction Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Démarche d'un créancier (6363) Publication des Comptes consolidés et rapports Avis aux actionnaires Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Réclamation d'un bien (5039) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Création de site / extension Résolution de la conciliation Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Retard de paiement signalé Interdiction administrative Déclaration d'utilité publique (DUP) Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Sinistres naturels / accidentels / criminels Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Annulation d'annonce parue précédemment Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Modification du Capital social Demande de paiement Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6470) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Changement de domicile Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement des cotisations sociales Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 9 Publications de résultats Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Insolvabilité constatée (5032) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Témoignages de dirigeants, perspectives Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Demande de paiement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Convocation aux assemblées Plan d'Occupation des Sols (POS) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Innovations / Nouveaux produits / Marques Mise en vente des actions en déshérence Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publication de comptes annuels simplifiés Voirie Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Grève / conflit social Action juridique (6300) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Paiements des cotisations sociales à jour Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Résiliation de bail (local commercial) Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6468) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divorce du dirigeant Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Cotation Banque de France : 4 Action visant la restitution d'un bien (6473) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Modification de la dénomination Divers (6507) Sollicitation d'un expert Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Notation / avis des analystes Nouvelle Garantie financière Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Ordonnance rendue Avis administratif Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Contestation de la dénomination Levée de fonds / introduction en bourse Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Recherche de garanties (6354) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Arrêté préfectoral Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Réclamation d'un bien (5040) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Modification de l'adresse du Siège social Procédure de règlement amiable Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord des créanciers (5013) Paiements réguliers signalés Environnement et installation classée (IPCE) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Produits dangereux pour les consommateurs Sollicitation d'un mandataire (6321) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6466) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Modification matrimoniale du dirigeant Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Réduction de capital social Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 3- Divers (6471) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Nomination d'un Curateur successoral Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 0 Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Enquête administrative Différend entre l'assuré et son assureur Insolvabilité constatée (5033) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Décès du dirigeant Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel (6347) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Publication des Comptes annuels et rapports Avis Financier Divers (6487) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Investissements Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Incident de paiement Autorisation administrative Enquête plan de prévention des risques Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Recrutement Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454)
NEWSLETTER
