Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Exécution du plan de sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Exécution du plan de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Appel du ministère public Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Plan de traitement de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Procédure de sauvegarde Interdiction de gérer Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Jugement rejetant le plan de sauvegarde Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Rejet du plan de sortie de crise Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Liquidation Judiciaire Modification des mandataires Procédure Collective Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Modification du plan de sauvegarde Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Modification du plan de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Clôture du Plan de sortie de crise Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Jugement Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Plan de sauvegarde Réclamation d'indemnités dommages Voirie Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6496) Demande de paiement Désaccord contractuel (6414) Grève / conflit social Cotation Banque de France : 2 Attestation de régularité fiscale Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6467) Subventions / obtention d'aides publiques Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6501) Demande de paiement Désaccord contractuel (6421) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 5- Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Divorce du dirigeant Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel (6506) Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Mouvement des Dirigeants Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6477) Fin de Garantie financière Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification de la dénomination Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Divers (6511) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Réclamation d'une indemnité (6482) Non reconstitution des fonds propres Contestation des méthodes concurrentielles Notation / avis des analystes Réclamation d'un bien (5040) Divers (6516) Désaccord contractuel (6350) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Avis administratif Publication des Comptes consolidés et rapports Désaccord des créanciers (5013) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Procédure de règlement agricole Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Levée de fonds / introduction en bourse Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Réclamation d'indemnités dommages Arrêté préfectoral Interdiction administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Conflit entre actionnaires Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Réclamation d'indemnités dommages Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 1- Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Environnement et installation classée (IPCE) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Différend contractuel (6499) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 3 Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6470) Modification matrimoniale du dirigeant Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Réduction de capital social Cotation Banque de France : 6- Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination d'un Curateur successoral Insolvabilité constatée (5033) Demande de paiement (affacturage) Demande de paiement Différend lié au bail Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Désaccord contractuel (6348) Action visant à rendre publics les comptes annuels Enquête administrative Convocation aux assemblées Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Résolution de la conciliation Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Décès du dirigeant Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Démarche d'un créancier (6363) Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Avis Financier Publication de comptes annuels simplifiés Démarche d'un créancier (5016) Action en responsabilité Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Investissements Cotation Banque de France : 1+ Retard de paiement signalé Réclamation d'indemnités dommages Enquête plan de prévention des risques Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désaccord contractuel (6497) Demande de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Recrutement Cotation Banque de France : 2- Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6468) Rectificatif / Erratum Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Demande de paiement des cotisations sociales Réclamation d'indemnités dommages Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action visant la restitution d'un bien (6473) Changement de nationalité Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Divers (6507) Demande de paiement Sollicitation d'un expert Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Différend contractuel (6478) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Résultats financiers positifs Action pour prolonger la période d'observation (5036) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Demande de paiement Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Désaccord des créanciers (5009) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Mise en vente des actions en déshérence Contestation de la dénomination Nomination dans l’équipe de direction Divers (6517) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation des décisions prises par les dirigeants Plan Local d'Urbanisme (PLU) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Démarche d'un créancier (5014) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action juridique (6300) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Fusion / rachat / prise de participation Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action concernant le dirigeant (6451) Réclamation d'indemnités dommages Condamnation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action relative à la construction immobilière Renonciation d'une garantie financière (6323) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 2+ Paiements des cotisations sociales à jour Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6466) Projet relatif à la Loi sur l'eau Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Divers (6500) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel (6420) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 3- Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 7 Divers (6471) Mariage du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend contractuel (6505) Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 7 Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Demande de paiement (6476) Nouvelle Garantie financière Inscription d'un Privilège du Trésor Public Evénement divers Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6510) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Différend entre l'assuré et son assureur Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Sanction DGCCRF pour retards de paiement Réclamation d'un bien (5039) Divers (6515) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Litige avec le syndic (6442) Enquête Publique Publication des Comptes annuels et rapports Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Divers (6487) Procédure de règlement amiable Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Nomination dans l'équipe de direction Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Recherche de garanties (6354) Désaccord contractuel (6447) Désaccord d'un salarié (6454) Avis aux actionnaires Autorisation administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action liée à la Cession de titres ou de parts Sollicitation d'un mandataire (6321) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Création de site / extension Cotation Banque de France : 1 Paiements réguliers signalés Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'utilité publique (DUP) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Différend contractuel (6498) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel relatif à un bail Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 4- Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6469) Annulation d'annonce parue précédemment Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement Désaccord contractuel (6426) Modification du Capital social Cotation Banque de France : 6 Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Changement de domicile Insolvabilité constatée (5032) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel (6479) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Publications de résultats Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Demande de paiement (6513) Désaccord contractuel (6347) Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Divers (6484) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Témoignages de dirigeants, perspectives Divers (6518) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Plan d'Occupation des Sols (POS) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Innovations / Nouveaux produits / Marques Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Incident de paiement Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
NEWSLETTER
