Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Jugement Modification de la mission du mandataire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Procédure Collective Résolution du plan de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Redressement Judiciaire simplifié Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Extension de la sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Nomination d'un mandataire judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Appel du ministère public Plan de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Plan de traitement de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Procédure de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Prolongation de la mission du mandataire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Rejet du plan de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Liquidation Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification des mandataires Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Modification du plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Cotation Banque de France : 7 Projet relatif à la Loi sur l'eau Demande de paiement (6476) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Inscription d'un Privilège du Trésor Public Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6510) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Mariage du dirigeant Différend entre l'assuré et son assureur Désaccord contractuel (6347) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Publication des Comptes annuels et rapports Evénement divers Divers (6487) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Incident de paiement Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action visant à mettre un terme au plan (5030) Nomination dans l'équipe de direction Différend contractuel (6498) Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Enquête Publique Avis aux actionnaires Désaccord contractuel (6469) Demande de paiement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Création de site / extension Action afin de contraindre la communication des documents Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6426) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 4- Déclaration d'utilité publique (DUP) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'un bien (5040) Sinistres naturels / accidentels / criminels Demande de paiement (remboursement des cotisations) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Remise en cause du bail commercial Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification du Capital social Demande de paiement (6513) Divers (6439) Fin de Garantie financière Désaccord des créanciers (5013) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Changement de domicile Divers (6484) Désaccord contractuel (6350) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Non reconstitution des fonds propres Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Publications de résultats Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Procédure de règlement agricole Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6496) Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Insolvabilité constatée (5033) Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel (6501) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6421) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 4+ Plan d'Occupation des Sols (POS) Voirie Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Grève / conflit social Désaccord contractuel (6506) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 5- Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6477) Demande de paiement Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Résiliation de bail (local commercial) Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Divorce du dirigeant Réclamation d'une indemnité (6482) Désaccord contractuel (6348) Contestation des méthodes concurrentielles Mouvement des Dirigeants Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Démarche d'un créancier (5016) Publication des Comptes consolidés et rapports Modification de la dénomination Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche d'un créancier (6363) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Résolution de la conciliation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Interdiction administrative Notation / avis des analystes Conflit entre actionnaires Retard de paiement signalé Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Levée de fonds / introduction en bourse Différend contractuel (6499) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Avis administratif Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6470) Demande de paiement des cotisations sociales Action pour prolonger la période d'observation (5036) Modification de l'adresse du Siège social Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Contestation autour de la vente du fonds Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 5+ Environnement et installation classée (IPCE) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Demande de paiement Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Produits dangereux pour les consommateurs Demande de paiement (affacturage) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Différend lié au bail Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Demande de paiement Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Réduction de capital social Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Démarche d'un créancier (5014) Convocation aux assemblées Nomination d'un Curateur successoral Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Mise en vente des actions en déshérence Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Publication de comptes annuels simplifiés Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action en responsabilité Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action juridique (6300) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Renonciation d'une garantie financière (6323) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6497) Paiements des cotisations sociales à jour Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Enquête administrative Réclamation d'indemnités dommages Avis Financier Désaccord contractuel (6468) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Investissements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 4 Enquête plan de prévention des risques Action visant la restitution d'un bien (6473) Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'un bien (5039) Recrutement Divers (6507) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Sollicitation d'un expert Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Rectificatif / Erratum Différend contractuel (6478) Demande de paiement Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Modification de la Forme juridique Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Nouvelle Garantie financière Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Ordonnance rendue Changement de nationalité Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation de la dénomination Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Résultats financiers positifs Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Recherche de garanties (6354) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Procédure de règlement amiable Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Nomination dans l’équipe de direction Action relative à la construction immobilière Paiements réguliers signalés Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord contractuel (6466) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Insolvabilité constatée (5032) Fusion / rachat / prise de participation Divers (6500) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6420) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 3- Plan Local d'Urbanisme (PLU) Condamnation Divers (6471) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Réorganisation / licenciements Différend contractuel (6505) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 5
NEWSLETTER
