Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Modification de la mission du mandataire Procédure de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Rejet du plan de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Procédure Collective Plan de cession (partielle) Faillite personnelle Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Modification du plan de sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Modification du plan de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Clôture du Plan de sortie de crise Appel du ministère public Résolution du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Fin de la mission du mandataire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Plan de sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Extension de la sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Exécution du plan de sauvegarde Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Exécution du plan de sortie de crise Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Redressement Judiciaire Modification des mandataires Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de la durée du Plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Plan de traitement de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement Plan de cession avec location gérance Action pour prolonger la période d'observation (5036) Réclamation d'indemnités dommages Plan Local d'Urbanisme (PLU) Interdiction administrative Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Conflit entre actionnaires Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Réclamation d'indemnités dommages Fusion / rachat / prise de participation Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Condamnation Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Différend contractuel (6499) Désaccord des créanciers (5009) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Réorganisation / licenciements Incident de paiement Cotation Banque de France : 3 Attestation de régularité fiscale Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Projet relatif à la Loi sur l'eau Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5014) Contestation autour de la vente du fonds Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Ancienne Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Mariage du dirigeant Demande de paiement Demande de paiement (affacturage) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend lié au bail Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Ancienne Cotation Banque de France : 8 Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Evénement divers Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Action visant à rendre publics les comptes annuels Convocation aux assemblées Fin de Garantie financière Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de paiement Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Enquête Publique Publication de comptes annuels simplifiés Non reconstitution des fonds propres Action en responsabilité Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 1+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Réclamation d'un bien (5039) Réclamation d'indemnités dommages Avis aux actionnaires Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6497) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Création de site / extension Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Cotation Banque de France : 2- Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Déclaration d'utilité publique (DUP) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Réclamation d'indemnités dommages Sinistres naturels / accidentels / criminels Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Annulation d'annonce parue précédemment Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Divers (6507) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Sollicitation d'un expert Modification du Capital social Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Changement de domicile Demande de paiement Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Publications de résultats Demande de paiement Divers (6517) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6348) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Insolvabilité constatée (5032) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Réclamation d'indemnités dommages Plan d'Occupation des Sols (POS) Résolution de la conciliation Action relative à la construction immobilière Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Innovations / Nouveaux produits / Marques Démarche d'un créancier (6363) Cotation Banque de France : 2+ Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Voirie Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Divers (6500) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6420) Grève / conflit social Retard de paiement signalé Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Subventions / obtention d'aides publiques Demande de paiement Différend contractuel (6505) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Contestation autour de la vente du fonds Résiliation de bail (local commercial) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Divorce du dirigeant Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord contractuel (6510) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Mouvement des Dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 9 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Modification de la dénomination Demande de paiement Divers (6515) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Litige avec le syndic (6442) Publication des Comptes annuels et rapports Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Notation / avis des analystes Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel (6447) Désaccord d'un salarié (6454) Avis administratif Autorisation administrative Mise en vente des actions en déshérence Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 1 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Réclamation d'un bien (5040) Réclamation d'indemnités dommages Arrêté préfectoral Action juridique (6300) Différend contractuel (6498) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel relatif à un bail Modification de l'adresse du Siège social Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Environnement et installation classée (IPCE) Renonciation d'une garantie financière (6323) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel (6426) Produits dangereux pour les consommateurs Paiements des cotisations sociales à jour Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Modification matrimoniale du dirigeant Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Remise en cause du bail commercial Réduction de capital social Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement (6513) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Nouvelle Garantie financière Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement Divers (6518) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Enquête administrative Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Décès du dirigeant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Insolvabilité constatée (5033) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Réclamation d'indemnités dommages Avis Financier Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6496) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel (6414) Investissements Recherche de garanties (6354) Cotation Banque de France : 2 Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Enquête plan de prévention des risques Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord contractuel (6501) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel (6421) Recrutement Paiements réguliers signalés Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Rectificatif / Erratum Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6506) Démarche d'un créancier (5016) Contestation autour de la vente du fonds Modification de la Forme juridique Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Changement de nationalité Demande de paiement Divers (6511) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Résultats financiers positifs Demande de paiement d'un établissement d'assurance Divers (6516) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6347) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)