Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification du plan de cession Modification des mandataires Clôture du Plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Plan de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Jugement Résolution du plan de sortie de crise Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Redressement Judiciaire simplifié Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Extension de la sauvegarde Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Exécution du plan de sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Redressement Judiciaire Procédure Collective Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Plan de sauvegarde financière accélérée Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Plan de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Procédure de sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Liquidation Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Modification du plan de sauvegarde Désaccord contractuel (6468) Demande de paiement Réduction de capital social Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 4 Modification matrimoniale du dirigeant Nomination d'un Curateur successoral Action visant la restitution d'un bien (6473) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6507) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Sollicitation d'un expert Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Différend contractuel (6478) Recherche de garanties (6354) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6438) Procédure de règlement amiable Ordonnance rendue Décès du dirigeant Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Paiements réguliers signalés Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Contestation de la dénomination Divers (6517) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Enquête administrative Contestation des décisions prises par les dirigeants Sollicitation d'un mandataire (6321) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Investissements Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Avis Financier Action concernant le dirigeant (6451) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Recrutement Action relative à la construction immobilière Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Enquête plan de prévention des risques Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Désaccord contractuel (6466) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Modification de la Forme juridique Divers (6500) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 3- Rectificatif / Erratum Changement de nationalité Divers (6471) Désaccord contractuel (6347) Différend contractuel (6505) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Contestation autour de la vente du fonds Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 5 Résultats financiers positifs Demande de paiement (6476) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Cotation Banque de France : 7 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Nomination dans l’équipe de direction Différend entre l'assuré et son assureur Incident de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Litige avec le syndic (6442) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Publication des Comptes annuels et rapports Fusion / rachat / prise de participation Divers (6487) Attestation de régularité fiscale Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Réclamation d'un bien (5040) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel (6447) Demande de paiement Autorisation administrative Réorganisation / licenciements Action liée à la Cession de titres ou de parts Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord des créanciers (5013) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Condamnation Désaccord d'un salarié (6454) Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement bancaire Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Différend contractuel (6498) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Projet relatif à la Loi sur l'eau Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6469) Demande de paiement Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action afin de contraindre la communication des documents Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désaccord contractuel (6426) Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 4- Mariage du dirigeant Evénement divers Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord contractuel (6350) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Remise en cause du bail commercial Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Insolvabilité constatée (5033) Divers (6439) Procédure de règlement agricole Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Nomination dans l'équipe de direction Divers (6484) Délai initial de paiement dépassé Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Enquête Publique Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Création de site / extension Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Avis aux actionnaires Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de paiement Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6496) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Déclaration d'utilité publique (DUP) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Demande de paiement Modification du Capital social Désaccord contractuel (6501) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Annulation d'annonce parue précédemment Changement de domicile Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6506) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Contestation autour de la vente du fonds Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 5- Publications de résultats Désaccord contractuel (6477) Démarche d'un créancier (6363) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Résolution de la conciliation Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'une indemnité (6482) Retard de paiement signalé Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Action pour prolonger la période d'observation (5036) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Publication des Comptes consolidés et rapports Innovations / Nouveaux produits / Marques Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Désaccord des créanciers (5009) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Demande de paiement Interdiction administrative Grève / conflit social Conflit entre actionnaires Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Démarche d'un créancier (5014) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Voirie Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement Résiliation de bail (local commercial) Différend contractuel (6499) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Subventions / obtention d'aides publiques Réclamation d'indemnités dommages Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6470) Demande de paiement Mouvement des Dirigeants Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Contestation autour de la vente du fonds Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 5+ Modification de la dénomination Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend lié au bail Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Notation / avis des analystes Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Action visant à rendre publics les comptes annuels Action juridique (6300) Convocation aux assemblées Levée de fonds / introduction en bourse Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Paiements des cotisations sociales à jour Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Réclamation d'un bien (5039) Avis administratif Sollicitation d'un expert (6446) Renonciation d'une garantie financière (6323) Publication de comptes annuels simplifiés Modification de l'adresse du Siège social Action en responsabilité Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Arrêté préfectoral Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement d'un établissement bancaire Produits dangereux pour les consommateurs Désaccord contractuel (6497) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Environnement et installation classée (IPCE) Réclamation d'indemnités dommages
NEWSLETTER
