Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Procédure de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Jugement rejetant le plan de sauvegarde Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Modification de la date de cessation de paiement Rejet du plan de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Liquidation Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de cession Modification des mandataires Modification de la durée du Plan Modification du plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Procédure Collective Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Jugement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Résolution du plan de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Redressement Judiciaire simplifié Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Extension de la sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Plan de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Appel du ministère public Fin de la mission du mandataire Plan de traitement de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Demande de paiement des cotisations sociales Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6500) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6420) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Divers (6471) Enquête administrative Demande de paiement Différend contractuel (6505) Décès du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 9 Contestation autour de la vente du fonds Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement (6476) Avis Financier Demande de paiement Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Investissements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 7 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Enquête plan de prévention des risques Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Recrutement Litige avec le syndic (6442) Mise en vente des actions en déshérence Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel (6447) Action juridique (6300) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Changement de nationalité Paiements des cotisations sociales à jour Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Renonciation d'une garantie financière (6323) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Différend contractuel (6498) Résultats financiers positifs Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel relatif à un bail Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6469) Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'un bien (5039) Action afin de contraindre la communication des documents Nomination dans l’équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6426) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 4- Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement Demande de paiement (remboursement des cotisations) Fusion / rachat / prise de participation Remise en cause du bail commercial Nouvelle Garantie financière Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Condamnation Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Réorganisation / licenciements Divers (6439) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Projet relatif à la Loi sur l'eau Recherche de garanties (6354) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Procédure de règlement amiable Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Mariage du dirigeant Paiements réguliers signalés Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Sollicitation d'un mandataire (6321) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6496) Evénement divers Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6414) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6501) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6421) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 4+ Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Enquête Publique Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6506) Nomination dans l'équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 0 Contestation autour de la vente du fonds Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 5- Désaccord contractuel (6477) Avis aux actionnaires Désaccord contractuel (6347) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Création de site / extension Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Sinistres naturels / accidentels / criminels différend lié à la tenue de l'assemblée générale Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Annulation d'annonce parue précédemment Incident de paiement Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Modification du Capital social Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Changement de domicile Attestation de régularité fiscale Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Demande de paiement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend contractuel (6499) Publications de résultats Ancienne Cotation Banque de France : 4 Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6470) Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'un bien (5040) Réclamation d'indemnités dommages Témoignages de dirigeants, perspectives Ancienne Cotation Banque de France : 8 Contestation autour de la vente du fonds Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 5+ Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Innovations / Nouveaux produits / Marques Différend lié au bail Fin de Garantie financière Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Voirie Désaccord contractuel (6350) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Grève / conflit social Action visant à rendre publics les comptes annuels Non reconstitution des fonds propres Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Subventions / obtention d'aides publiques Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Résiliation de bail (local commercial) Sollicitation d'un expert (6446) Procédure de règlement agricole Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Divorce du dirigeant Délai initial de paiement dépassé Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Mouvement des Dirigeants Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6497) Modification de la dénomination Ancienne Cotation Banque de France : 3 Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6468) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Notation / avis des analystes Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 4 Action visant la restitution d'un bien (6473) Avis administratif Demande de paiement Divers (6507) Levée de fonds / introduction en bourse Sollicitation d'un expert Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 6+ Différend contractuel (6478) Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6348) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Modification de l'adresse du Siège social Désaccord contractuel (6438) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Démarche d'un créancier (5016) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Environnement et installation classée (IPCE) Démarche d'un créancier (6363) Contestation de la dénomination Divers (6517) Produits dangereux pour les consommateurs Contestation des décisions prises par les dirigeants Résolution de la conciliation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Modification matrimoniale du dirigeant Retard de paiement signalé Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Réduction de capital social Action concernant le dirigeant (6451) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action relative à la construction immobilière Nomination d'un Curateur successoral Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement