Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Nomination d'un mandataire judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Avis de Dépôt Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Appel du ministère public Résolution du plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Fin de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Exécution du plan de sauvegarde Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Exécution du plan de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Redressement Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Levée de l’inaliénabilité Prolongation de la mission du mandataire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Interdiction de gérer Procédure Collective Modification de la date de cessation de paiement Plan de sauvegarde financière accélérée Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Plan de traitement de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification des mandataires Procédure de sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Jugement rejetant le plan de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Rejet du plan de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement Plan de cession avec location gérance Liquidation Judiciaire Modification de la mission du mandataire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Modification du plan de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Modification du plan de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du Plan de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Non reconstitution des fonds propres Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Enquête administrative Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Décès du dirigeant Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Procédure de règlement agricole Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Avis Financier Délai initial de paiement dépassé Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Investissements Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Enquête plan de prévention des risques Ancienne Cotation Banque de France : 3 Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Recrutement Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de paiement Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Rectificatif / Erratum Ancienne Cotation Banque de France : 6 Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Modification de la Forme juridique Action visant à mettre un terme au plan (5030) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Changement de nationalité Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6497) Réclamation d'un bien (5040) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6348) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Résultats financiers positifs Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Démarche d'un créancier (6363) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord des créanciers (5013) Résolution de la conciliation Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Retard de paiement signalé Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Condamnation Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Réorganisation / licenciements Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Contestation de la dénomination Demande de paiement des cotisations sociales Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Projet relatif à la Loi sur l'eau Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Insolvabilité constatée (5033) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Mariage du dirigeant Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action relative à la construction immobilière Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Evénement divers Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Divers (6500) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Mise en vente des actions en déshérence Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Enquête Publique Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Nomination dans l'équipe de direction Démarche d'un créancier (5016) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action juridique (6300) Renonciation d'une garantie financière (6323) Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Avis aux actionnaires Paiements des cotisations sociales à jour Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Création de site / extension Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Déclaration d'utilité publique (DUP) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Sinistres naturels / accidentels / criminels Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Annulation d'annonce parue précédemment Ancienne Cotation Banque de France : 7 Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Modification du Capital social Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel relatif à un bail Demande de paiement Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Changement de domicile Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Nouvelle Garantie financière Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel (6426) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Publications de résultats Désaccord des créanciers (5009) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Recherche de garanties (6354) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Témoignages de dirigeants, perspectives Démarche d'un créancier (5014) Procédure de règlement amiable Sollicitation d'un mandataire (6321) Demande de paiement (6513) Divers (6439) Plan d'Occupation des Sols (POS) Paiements réguliers signalés Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Voirie Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Grève / conflit social Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Subventions / obtention d'aides publiques Ancienne Cotation Banque de France : 5 Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Divorce du dirigeant Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6496) Mouvement des Dirigeants Réclamation d'un bien (5039) Désaccord contractuel (6421) Désaccord contractuel (6347) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Modification de la dénomination Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Notation / avis des analystes Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Avis administratif Incident de paiement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Levée de fonds / introduction en bourse Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Demande de paiement Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Arrêté préfectoral Attestation de régularité fiscale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Contestation des méthodes concurrentielles Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Environnement et installation classée (IPCE) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Produits dangereux pour les consommateurs Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Insolvabilité constatée (5032) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Modification matrimoniale du dirigeant Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Réduction de capital social Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Demande de paiement Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Nomination d'un Curateur successoral Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Fin de Garantie financière Différend contractuel (6499)
NEWSLETTER
